Dossier DASS
vero77440
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vero77440 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 23 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2021 - 24 nov. 2021 à 16:32
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vero77440
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24 nov. 2021 à 09:19
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Merci de votre réponse.
Mais j'ai déjà demandé au CNAOP il me fallait un acte de naissance avec la mention adopté mais mon acte de naissance ne mentionne pas cette particularité il est mentionné "néant"
De ce fait le CNAOP m'a indiqué de demander mon dossier à la DASS, la personne de la DASS m'a appelé pour me dire qu'il n'y avait aucune trace de mon passage à la DASS et qu'il fallait donc demander mon duplicata de jugement.
Chose que j'ai faite il y à un bon moment et j'attends encore le retour.
Donc je ne comprends pas pourquoi il n'y a aucune trace de mon passage nul part.
Je vous remercie pour votre réponse. Si vous avez d'autres pistes je suis très intéressée.
Bien cordialement
Mais j'ai déjà demandé au CNAOP il me fallait un acte de naissance avec la mention adopté mais mon acte de naissance ne mentionne pas cette particularité il est mentionné "néant"
De ce fait le CNAOP m'a indiqué de demander mon dossier à la DASS, la personne de la DASS m'a appelé pour me dire qu'il n'y avait aucune trace de mon passage à la DASS et qu'il fallait donc demander mon duplicata de jugement.
Chose que j'ai faite il y à un bon moment et j'attends encore le retour.
Donc je ne comprends pas pourquoi il n'y a aucune trace de mon passage nul part.
Je vous remercie pour votre réponse. Si vous avez d'autres pistes je suis très intéressée.
Bien cordialement
jarjabings
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3 février 2022
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24 nov. 2021 à 14:17
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Bonjour
" aucune trace de mon passage à la DASS et qu'il fallait donc demander mon duplicata de jugement.
Chose que j'ai faite il y à un bon moment et j'attends encore le retour. "
Dans se cas envoyer prenez contact avec la CADA, eux seront en mesure de vous répondre, peut être même de vous dire que votre dossier à disparu ( ça arrive ) !
https://www.cada.fr/contacter-la-cada
" aucune trace de mon passage à la DASS et qu'il fallait donc demander mon duplicata de jugement.
Chose que j'ai faite il y à un bon moment et j'attends encore le retour. "
Dans se cas envoyer prenez contact avec la CADA, eux seront en mesure de vous répondre, peut être même de vous dire que votre dossier à disparu ( ça arrive ) !
https://www.cada.fr/contacter-la-cada
vero77440
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24 nov. 2021 à 15:12
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Je vous remercie pour l'info, je viens de leur faire un mail
Merci beaucoup
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vero77440
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24 nov. 2021 à 15:47
24 nov. 2021 à 15:47
Je viens de recevoir une réponse du CADA, ils ne peuvent rien pour moi car l'administration de refuse pas de me communiquer mon dossier.
Pas de refus pas de suite.
Merci tout de même
Pas de refus pas de suite.
Merci tout de même
jarjabings
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vero77440
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24 nov. 2021 à 16:28
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Dans se cas vous devriez consulter un avocat en droit administratif pour une première consultation, en lui exposant avant la rencontre ( donc par email ) la nature du dossier et de lui joindre les démarches que vous avez fait.
A partir de ses éléments il devrait être capable de vous présentez une solution judiciaire ou non ! Vous verrez avec lui si cela vaut le coup !
A partir de ses éléments il devrait être capable de vous présentez une solution judiciaire ou non ! Vous verrez avec lui si cela vaut le coup !
vero77440
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24 nov. 2021 à 16:32
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Oui je vais peut être faire cela ou je travaille il y a des permanences de juristes, il reste tout de même très difficile de connaitre ses origines ! c'est insensé
jarjabings
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24 nov. 2021 à 01:12
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Bonsoir
Ce type de demande se fait à la CNAOP ( Conseil national d'accès aux origines personnelles ).
Envoyer un courrier recommandé en précisant le but de votre démarche, vos coordonnées, vos date et lieu de naissance, l'organisme qui vous a recueilli à la naissance, le tribunal qui a éventuellement prononcé l'adoption et, enfin, les recherches que vous avez déjà entreprises et leur résultat.
Cette instance vous formulera une réponse normalement dans un délai raisonnable ( 2 mois ).
https://www.cnaop.gouv.fr/
Ce type de demande se fait à la CNAOP ( Conseil national d'accès aux origines personnelles ).
Envoyer un courrier recommandé en précisant le but de votre démarche, vos coordonnées, vos date et lieu de naissance, l'organisme qui vous a recueilli à la naissance, le tribunal qui a éventuellement prononcé l'adoption et, enfin, les recherches que vous avez déjà entreprises et leur résultat.
Cette instance vous formulera une réponse normalement dans un délai raisonnable ( 2 mois ).
https://www.cnaop.gouv.fr/
La législation juridique et financière évolue en permanence...