Piscine sur parcelle appartenant à une sci

Bonjour,
Nois avons acheté une parcelle avec nos voisins avec qui nous avons créé une SCI , afin de faciliter l'achat .
Nous avons séparés cette parcelle en deux avec une palissade et ce à l'amiable .
Nous avons un projet piscine qui est bien avancé, devis et signature ok .
En voulant remplir la déclaration préalable de travaux , je réalise que ce n'est peut être pas si simple ...

Pourriez vous éclairer mes lanternes .
Nous sommes obligés de déclarer en mentionnant la sci ?
Comment cela se passe concrètement ?
Le temps passe et je me dis que si il faut rompre la sci et diviser la parcelle en faisant venir un géomètre , ça va repousser les choses !!!

Merci d'avance

1 réponse

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  1. Modérateur
    Bonjour

    Nous sommes obligés de déclarer en mentionnant la sci ?

    Non.
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006819279

    je me dis que si il faut rompre la sci et diviser la parcelle en faisant venir un géomètre , ça va repousser les choses !!!

    Il serait peut-être préférable de procéder ainsi car jusqu'à preuve du contraire vous êtes tous les deux propriétaires de la parcelle

    1. Modérateur
       vous êtes tous les deux propriétaires de la parcelle

      Du moins la parcelle appartient à la SCI...