Piscine sur parcelle appartenant à une sci
Blandine1501
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nois avons acheté une parcelle avec nos voisins avec qui nous avons créé une SCI , afin de faciliter l'achat .
Nous avons séparés cette parcelle en deux avec une palissade et ce à l'amiable .
Nous avons un projet piscine qui est bien avancé, devis et signature ok .
En voulant remplir la déclaration préalable de travaux , je réalise que ce n'est peut être pas si simple ...
Pourriez vous éclairer mes lanternes .
Nous sommes obligés de déclarer en mentionnant la sci ?
Comment cela se passe concrètement ?
Le temps passe et je me dis que si il faut rompre la sci et diviser la parcelle en faisant venir un géomètre , ça va repousser les choses !!!
Merci d'avance
Nois avons acheté une parcelle avec nos voisins avec qui nous avons créé une SCI , afin de faciliter l'achat .
Nous avons séparés cette parcelle en deux avec une palissade et ce à l'amiable .
Nous avons un projet piscine qui est bien avancé, devis et signature ok .
En voulant remplir la déclaration préalable de travaux , je réalise que ce n'est peut être pas si simple ...
Pourriez vous éclairer mes lanternes .
Nous sommes obligés de déclarer en mentionnant la sci ?
Comment cela se passe concrètement ?
Le temps passe et je me dis que si il faut rompre la sci et diviser la parcelle en faisant venir un géomètre , ça va repousser les choses !!!
Merci d'avance
A voir également:
- Piscine sur parcelle appartenant à une sci
- Sci - Guide
- Jurisprudence piscine limite séparative - Forum Habitation
- Suppression piscine impôts - Forum Impôts
- Code ape sci - Forum revenus fonciers
- Sci embauche maçon - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour
Non.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006819279
Il serait peut-être préférable de procéder ainsi car jusqu'à preuve du contraire vous êtes tous les deux propriétaires de la parcelle
Nous sommes obligés de déclarer en mentionnant la sci ?
Non.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006819279
je me dis que si il faut rompre la sci et diviser la parcelle en faisant venir un géomètre , ça va repousser les choses !!!
Il serait peut-être préférable de procéder ainsi car jusqu'à preuve du contraire vous êtes tous les deux propriétaires de la parcelle
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Du moins la parcelle appartient à la SCI...