Piscine sur parcelle appartenant à une sci
Blandine1501
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27 oct. 2021 à 23:56
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 28 oct. 2021 à 14:25
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Josh Randall
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28 oct. 2021 à 01:10
28 oct. 2021 à 01:10
Bonjour
Non.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006819279
Il serait peut-être préférable de procéder ainsi car jusqu'à preuve du contraire vous êtes tous les deux propriétaires de la parcelle
Nous sommes obligés de déclarer en mentionnant la sci ?
Non.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006819279
je me dis que si il faut rompre la sci et diviser la parcelle en faisant venir un géomètre , ça va repousser les choses !!!
Il serait peut-être préférable de procéder ainsi car jusqu'à preuve du contraire vous êtes tous les deux propriétaires de la parcelle
28 oct. 2021 à 14:25
Du moins la parcelle appartient à la SCI...