Piscine sur parcelle appartenant à une sci

Blandine1501 - 27 oct. 2021 à 23:56
Josh Randall Messages postés 26542 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 17 juin 2024 - 28 oct. 2021 à 14:25
Bonjour,
Nois avons acheté une parcelle avec nos voisins avec qui nous avons créé une SCI , afin de faciliter l'achat .
Nous avons séparés cette parcelle en deux avec une palissade et ce à l'amiable .
Nous avons un projet piscine qui est bien avancé, devis et signature ok .
En voulant remplir la déclaration préalable de travaux , je réalise que ce n'est peut être pas si simple ...

Pourriez vous éclairer mes lanternes .
Nous sommes obligés de déclarer en mentionnant la sci ?
Comment cela se passe concrètement ?
Le temps passe et je me dis que si il faut rompre la sci et diviser la parcelle en faisant venir un géomètre , ça va repousser les choses !!!

Merci d'avance

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26542 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 17 juin 2024 8 218
28 oct. 2021 à 01:10
Bonjour

Nous sommes obligés de déclarer en mentionnant la sci ?

Non.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006819279

je me dis que si il faut rompre la sci et diviser la parcelle en faisant venir un géomètre , ça va repousser les choses !!!

Il serait peut-être préférable de procéder ainsi car jusqu'à preuve du contraire vous êtes tous les deux propriétaires de la parcelle



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Josh Randall Messages postés 26542 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 17 juin 2024 8 218
28 oct. 2021 à 14:25
 vous êtes tous les deux propriétaires de la parcelle

Du moins la parcelle appartient à la SCI...
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