Limite du droit de passage / Québec

Bonjour,
J’habite au Québec.
Nous sommes 4 propriétaires de chalet qui avons un droit de passage sur un chemin privé. Le propriétaire du chemin a donné une clef à chaque propriétaire de chalet qui ont un droit de passage. Mais un des propriétaires de chalet, qui n’y va presque pas, à fait faire des clefs qu’il a distribué à ses amis qui circulent presquà tous les jours à grande vitesse sur ce chemin à une voie qui ne dispose que de rares élargissements pour les rencontres. Un propriétaire de chemin public peut-il limiter le nombre d’accès pour les visiteurs et la vitesse sur ce chemin?

1 réponse

  1. bonjour,

    "... avons un droit de passage sur un chemin privé... Un propriétaire de chemin public peut-il...."


    Si ce chemin est privé... il n'est pas public....

    Vous pouvez contacter le «Tribunal administratif du logement » (qui s'appelait la "Régie du logement" jusqu'au 30/08/2020) en cliquant sur ce lien :
    https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/nous-joindre

    cdt.
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