Ce n'est pas parce qu'un bien est soit-disant invendable qu'il n'a pas une valeur, ne serait-ce que celle du terrain, qui justifie un impôt foncier.
Ulpien1
Bonjour
merci de cette information.
bendrop
Contributeur
Bonjour,
Une question en particulier ?
Cdlt.
lily1915
bonjour comment le faire reconnaitre par l administration fiscale pour supprimer l impot foncier? merci de votre re^ponse si vous pouvez me donner la marche a suivre