Que va t-on payer sur cela ?

Bonjour,

Maman va vendre sa maison. Papa est décédé il y a dix ans. Ils avait acté "au plus vivant des deux".
On (la fratrie de trois) aura droit au quart c'est bien cela ?
Aura t-on cela à déclarer aux impôts ?
Merci.

11 réponses

  1. Elle a plus de 70 ans... LE 1/4 je suppose...

    Et nous, la fratrie, le dernier quart. Merci.

    Au revoir.
    0
    1. Bonjour
      Votre mère a donc opté pour la totalité en usufruit (troisième option);
      La répartition du prix de vente est donc la suivante:
      pour votre mère:
      la moitié au titre de la partie qu'elle possédait déjà , plus la valeur de l'usufruit qui est fonction de son âge
      Pour les enfants ce qui reste à diviser en trois.
      0
      1. Condorcet mes hommages : )

        Bonjour Ulpien,

        Oui il y a bien "une donation au plus vivant des deux".
        je ne sais pas si je vais bien répondre :
        -pour moitié indivise en pleine propriété pour maman
        -pour l'autre moitié en usufruit, par suite du décès de mon papa.

        je lis plus loin :

        "Le BIEN est entré dans leur patrimoine pour l’avoir reçu conjointement à
        concurrence d’une moitié en nue-propriété dans la succession de leur père"

        Merci.
        0
        1. Bonjour
          Déjà il y a un donation au dernier vivant. Quelle option a choisie votre mère?
          0
          1. Merci pour vôtre patience.

            UN camembert !
            Un camembert à portions ! ^^

            Maman doit recevoir les 3/4
            Nous trois le 1/4.
            C'est bien cela (indivise pleine propriété pour elle
            et nue propriété pour nous trois) ? ?

            Pourquoi maman disposerait de seulement 1/4 ? ?
            0
            1. j'y comprend de moins en moins...
              Vous avez écrit :
              Maman voudrait donner l'autre quart à ses petits enfants.

              Si votre mère dispose d'un quart, les enfants ont les 3/4.
              0
              1. Merci.

                Quand je parle du quart c'est pour nous... les trois enfants...

                Ah bon les 3/4 pour nous ? ? ?

                j'y comprend de moins en moins...

                :(

                Vivement que ce soit fini tout cela !
                0
                1. Nous avons bien le droit au quart ?
                  Je ne vous ai pas dit le contraire.
                  Les 3/4 de la succession revenant aux 3 enfants, sauf erreur de ma part, chacun a recueilli 1/4 .

                  Maman voudrait donner l'autre quart à ses petits enfants.
                  Possible ?

                  Bien sûr.
                  En parler au notaire.
                  0
                  1. rebonjour, je lis sur la promesse de vente :

                    Pour Mde Machin... moitié indivise en pleine propriété...

                    Pour les trois enfants, le BIEN est entré dans leur patrimoine pour l’avoir reçu conjointement à
                    concurrence d’une moitié en nue-propriété dans la succession de leur père.

                    Nous avons bien le droit au quart ?
                    Maman voudrait donner l'autre quart à ses petits enfants.
                    Possible ?

                    Pas de plue-value.

                    Merci à vous.
                    0
                    1. On (la fratrie de trois) aura droit au quart c'est bien cela ?
                      Consultez l'attestation successorale de propriété publiée par votre notaire à la suite du décès de votre père, les droits de chacun sont précisés.
                      S'il s'agit d'un bien de communauté, vous aurez vraisemblablement 1/4 sur la moitié dépendant de la succession de votre père.

                      Aura t-on cela à déclarer aux impôts ?
                      Un prélèvement sur une éventuelle plus-value réalisée.
                      Votre notaire s'occupera de la question.
                      1