Hébergement à titre gratuit - vente
Bonjour,
Dans le cas d'une personne hébergée gratuitement dans un local annexe à la maison principale et que le propriétaire décide de vendre la propriété.
Que peut faire la personne hébergée pour avoir le temps de s'organiser ?
Quels sont ses droits ?
Merci
Dans le cas d'une personne hébergée gratuitement dans un local annexe à la maison principale et que le propriétaire décide de vendre la propriété.
Que peut faire la personne hébergée pour avoir le temps de s'organiser ?
Quels sont ses droits ?
Merci
2 réponses
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Bonjour Djivi38,
Merci pour votre réponse.
Bonne soirée -
bonjour,
une personne hébergée gratuitement n'a aucun droit ni titre sur le logement qu'elle occupe... et peut être "virée" du jour au lendemain : donc, seule une entente avec la personne qui l'héberge sera le seul moyen pour obtenir un délai pour avoir le temps de s'organiser.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...