Stationnement dans une cour privée
Bonjour
Je suis propriétaire d une Maison dans une cours privée. Mon voisin est également propriétaire et il y a aussi une maison composé de 4 appartements . Mon voisin a sa porte de garage juste à côté de la porte d entrée , je ne peux donc pas me garer devant chez moi mais dans la cour il y a de la place . Mon voisin m interdit de me garer dans la cour car il prétexte qu il n y a que les propriétaires de garages qui peuvent se garer dans la cour (donc lui ) pourtant je ne suis garé devant aucun garage . A t il raison ou puis je me garer dans la cour si je ne gêne pas l circulation et que je ne suis devant aucun garage ?
Merci pour vos réponses
Je suis propriétaire d une Maison dans une cours privée. Mon voisin est également propriétaire et il y a aussi une maison composé de 4 appartements . Mon voisin a sa porte de garage juste à côté de la porte d entrée , je ne peux donc pas me garer devant chez moi mais dans la cour il y a de la place . Mon voisin m interdit de me garer dans la cour car il prétexte qu il n y a que les propriétaires de garages qui peuvent se garer dans la cour (donc lui ) pourtant je ne suis garé devant aucun garage . A t il raison ou puis je me garer dans la cour si je ne gêne pas l circulation et que je ne suis devant aucun garage ?
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2 réponses
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Bonjour
Il vous faut regarder votre acte de vente à la partie servitudes, . Si c'est en copropriété, il est indiqué dans le règlement de quelle manière sont utilisées les parties communes et leurs délimitations. -
Bonjour,
puis je me garer dans la cour si je ne gêne pas l circulation et que je ne suis devant aucun garage ?
Il semblerait que oui.... Cette cour paraît être en copropriété donc un règlement doit exister. Le consulter et si vous ne trouvez pas réponse à votre question, demandez à ce voisin de prouver ses affirmations. En attendant continuez à vous garer là où vous ne gênez personne.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...