Donnation oncle à nièce
Bonjour,
Mon beau frère est sous la tutelle de sa nièce qui est également sa filleule.
Celui ci souhaiterait faire une donation d'argent à sa nièce qui est également sa tutrice.
Est-ce possible et quelle démarche doit-il faire?
Cordialement,
Merci
Mon beau frère est sous la tutelle de sa nièce qui est également sa filleule.
Celui ci souhaiterait faire une donation d'argent à sa nièce qui est également sa tutrice.
Est-ce possible et quelle démarche doit-il faire?
Cordialement,
Merci
2 réponses
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Est-ce possible et quelle démarche doit-il faire?
Seule l'institution judiciaire est habilitée à l'autoriser.
Cette autorisation sera difficile à obtenir.
Le principe général est de ne pas appauvrir la personne protégée.-
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@Brimon1958La somme qu'il doit donner est suite à un héritage de sa tante.
Peu importe l'origine des fonds.
Ils appartiennent à la personne placée sous tutelle.
Prélever une somme sur son capital n'est pas une dépense nécessaire pour son entretien, elle l'appauvrit.
Et là, le Juge sera intransigeant.
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Pas possible sans nomination d'un tuteur ad-hoc
De toute façon le juge des tutelles s'opposera à une telle donation.
Donc n'y pensez plus
Cette nièce, c'est votre fille ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...