Donnation oncle à nièce
Brimon1958
Messages postés
3
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon beau frère est sous la tutelle de sa nièce qui est également sa filleule.
Celui ci souhaiterait faire une donation d'argent à sa nièce qui est également sa tutrice.
Est-ce possible et quelle démarche doit-il faire?
Cordialement,
Merci
Mon beau frère est sous la tutelle de sa nièce qui est également sa filleule.
Celui ci souhaiterait faire une donation d'argent à sa nièce qui est également sa tutrice.
Est-ce possible et quelle démarche doit-il faire?
Cordialement,
Merci
A voir également:
- Donnation oncle à nièce
- Droit de visite oncle et tante - Guide
- Heritage oncle - Guide
- Syntec décès oncle - Forum congés
- Ma nièce veut venir vivre chez moi - Forum garde d'enfants
- Ma nièce - Forum garde d'enfants
2 réponses
Est-ce possible et quelle démarche doit-il faire?
Seule l'institution judiciaire est habilitée à l'autoriser.
Cette autorisation sera difficile à obtenir.
Le principe général est de ne pas appauvrir la personne protégée.
Seule l'institution judiciaire est habilitée à l'autoriser.
Cette autorisation sera difficile à obtenir.
Le principe général est de ne pas appauvrir la personne protégée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Peu importe l'origine des fonds.
Ils appartiennent à la personne placée sous tutelle.
Prélever une somme sur son capital n'est pas une dépense nécessaire pour son entretien, elle l'appauvrit.
Et là, le Juge sera intransigeant.