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Donnation oncle à nièce

Brimon1958 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 8 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2021 - 8 avril 2021 à 18:50
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 avril 2021 à 08:43
Bonjour,
Mon beau frère est sous la tutelle de sa nièce qui est également sa filleule.
Celui ci souhaiterait faire une donation d'argent à sa nièce qui est également sa tutrice.
Est-ce possible et quelle démarche doit-il faire?
Cordialement,
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
8 avril 2021 à 18:56
Est-ce possible et quelle démarche doit-il faire?
Seule l'institution judiciaire est habilitée à l'autoriser.
Cette autorisation sera difficile à obtenir.
Le principe général est de ne pas appauvrir la personne protégée.
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Brimon1958 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 8 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2021
8 avril 2021 à 19:11
La somme qu'il doit donner est suite à un héritage de sa tante.
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265 > Brimon1958 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 8 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2021
9 avril 2021 à 08:43
La somme qu'il doit donner est suite à un héritage de sa tante.
Peu importe l'origine des fonds.
Ils appartiennent à la personne placée sous tutelle.
Prélever une somme sur son capital n'est pas une dépense nécessaire pour son entretien, elle l'appauvrit.
Et là, le Juge sera intransigeant.
0
Réponse 2 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
8 avril 2021 à 18:53
Pas possible sans nomination d'un tuteur ad-hoc

De toute façon le juge des tutelles s'opposera à une telle donation.

Donc n'y pensez plus

Cette nièce, c'est votre fille ?
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Brimon1958 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 8 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2021
8 avril 2021 à 19:10
Oui c'est ma fille
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