Donnation oncle à nièce
Brimon1958
Messages postés
3
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon beau frère est sous la tutelle de sa nièce qui est également sa filleule.
Celui ci souhaiterait faire une donation d'argent à sa nièce qui est également sa tutrice.
Est-ce possible et quelle démarche doit-il faire?
Cordialement,
Merci
Mon beau frère est sous la tutelle de sa nièce qui est également sa filleule.
Celui ci souhaiterait faire une donation d'argent à sa nièce qui est également sa tutrice.
Est-ce possible et quelle démarche doit-il faire?
Cordialement,
Merci
2 réponses
-
Est-ce possible et quelle démarche doit-il faire?
Seule l'institution judiciaire est habilitée à l'autoriser.
Cette autorisation sera difficile à obtenir.
Le principe général est de ne pas appauvrir la personne protégée. -
Pas possible sans nomination d'un tuteur ad-hoc
De toute façon le juge des tutelles s'opposera à une telle donation.
Donc n'y pensez plus
Cette nièce, c'est votre fille ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...