Donnation oncle à nièce
Brimon1958
Messages postés
3
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon beau frère est sous la tutelle de sa nièce qui est également sa filleule.
Celui ci souhaiterait faire une donation d'argent à sa nièce qui est également sa tutrice.
Est-ce possible et quelle démarche doit-il faire?
Cordialement,
Merci
Mon beau frère est sous la tutelle de sa nièce qui est également sa filleule.
Celui ci souhaiterait faire une donation d'argent à sa nièce qui est également sa tutrice.
Est-ce possible et quelle démarche doit-il faire?
Cordialement,
Merci
A voir également:
- Donnation oncle à nièce
- Droit de visite oncle et tante - Guide
- Donnation - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/donation-succession-8">Forum Donation-Succession</a>
- Héritage d'un oncle célibataire - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/donation-succession-8">Forum Donation-Succession</a>
- Comment demander de l'argent poliment à son oncle - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/pension-alimentaire-133">Forum pension alimentaire</a>
- Heritage d'un oncle - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Peu importe l'origine des fonds.
Ils appartiennent à la personne placée sous tutelle.
Prélever une somme sur son capital n'est pas une dépense nécessaire pour son entretien, elle l'appauvrit.
Et là, le Juge sera intransigeant.