Locataire refuse de donner les relevé compteur

Bonjour,
sur un bail de location meublé il a été convenu des charges correspondant à l'électricité et l'eau du logement . j'ai posé des décompteurs pour surveiller les abus et bien sur, je ne fait pas régler au kw ou m3. le locataire refuse de me donner les valeurs. comment l'obliger

5 réponses

  1. Contributeur
    Bonjour,

    Ce n'est guère clair.

    "bien sur, je ne fait pas régler au kw ou m3" : ça veut dire quoi, ça ?

    Si vous ne faites pas payer au kwh ou au m3, ça sert à quoi d'installer des sous-compteurs ?

    Cordialement,
    1. Bonjour
      De quel valeur je peut augmenter les charge, comment les calculer
      1. Contributeur
        On vous dit que vous ne pouvez pas si le bail fait état d'un forfait.
    2. Modérateur
      Si il paye un forfait, il ne peut "pas" y avoir d'abus de consommation. C'est le principe d'un forfait.

      vous que je puisse lui imposer une ligne EDF même si le bail annonce un forfait énergie
      Bah non, le bail indique forfait, c'est le bail qui décide. Et vous n'avez pas le droit d'imposer un changement de bail.
      Vous pouvez négocier un avenant. Mais pas l'imposer.
      1. je lui demande 55€ de charge par mois et les décompteurs servent aux abus de consommation
        penser vous que je puisse lui imposer une ligne EDF même si le bail annonce un forfait énergie
        1. Modérateur
          Bonjour,

          Je ne comprends pas, vous dites :
          il a été convenu des charges correspondant à l'électricité et l'eau du logement
          Le seul moyen de le savoir serait un compteur dédié à connaitre les consommations et ensuite vous dites :

          je ne fait pas régler au kw ou m3
          Comment faites vous ?

          Sachant que la revente d'énergie est illégal et qu'à ma connaissance mais ce sera confirmé, soit vous lui faites payer un forfait (et dans ce cas aucune obligation de vous donner ses relevés) soit il paye lui même mais dispose de son propre abonnement.