Lien de parenté

Bonjour,
je cherche l'acte de propriété de mon voisin avec qui je suis en litige.
Le notaire qui a passé l'acte refuse de me le donner au motif que je ne suis pas parente. En a t'il le droit ?
(Ce notaire est connu pour adapter la loi selon ses désirs et il n'aime pas être importuné)

De toute façon j'ai demandé l'acte au bureau de la publicité foncière qui ne m'a rien demandé.

merci
Claudine

3 réponses

  1. quel est l'objet du litige, pour que tu ais besoin de l'acte?

    ne peut tu pas procéder autrement ?
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    1. Bonjour,

      je cherche l'acte de propriété de mon voisin
      Vous ne pouvez pas l'obtenir, cependant le plan cadastral est a la disposition de tous.
      Soit sur le net, soit en mairie.
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