Lien de parenté

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Bonjour,
je cherche l'acte de propriété de mon voisin avec qui je suis en litige.
Le notaire qui a passé l'acte refuse de me le donner au motif que je ne suis pas parente. En a t'il le droit ?
(Ce notaire est connu pour adapter la loi selon ses désirs et il n'aime pas être importuné)

De toute façon j'ai demandé l'acte au bureau de la publicité foncière qui ne m'a rien demandé.

merci
Claudine

3 réponses

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certes
Bonjour,

je cherche l'acte de propriété de mon voisin
Vous ne pouvez pas l'obtenir, cependant le plan cadastral est a la disposition de tous.
Soit sur le net, soit en mairie.
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quel est l'objet du litige, pour que tu ais besoin de l'acte?

ne peut tu pas procéder autrement ?