Lien de parenté
Claudine
-
5 avril 2021 à 19:41
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 6 avril 2021 à 10:48
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 6 avril 2021 à 10:48
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ptiboy
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6 avril 2021 à 06:03
6 avril 2021 à 06:03
certes
Bonjour,
je cherche l'acte de propriété de mon voisin
Vous ne pouvez pas l'obtenir, cependant le plan cadastral est a la disposition de tous.
Soit sur le net, soit en mairie.
je cherche l'acte de propriété de mon voisin
Vous ne pouvez pas l'obtenir, cependant le plan cadastral est a la disposition de tous.
Soit sur le net, soit en mairie.
ptiboy
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6 avril 2021 à 10:48
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quel est l'objet du litige, pour que tu ais besoin de l'acte?
ne peut tu pas procéder autrement ?
ne peut tu pas procéder autrement ?