Crime commis par un mineur ... Signaler Poola - Dernière réponse le 26 mars 2021 1 réponse Bonjour, Bonjour, Que risque un mineur qui commet un viol ? Que dise les lois , on ne parle que d'adultes.. Merci d'avance. 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler PA486 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1837 Discussions similaires commission de pret nath62. Circulation nocturne de mineurs Tyreann Sortir seul avant 16 ans ? Nadine H. Placement en foyer pour enfants désobéissant Mademoiselle-Malboro Ouvrir un compte Paypal Mineur Jokdie Sujet Précédent Sujet Suivant