Responsabilité des co-propriétaires
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement dans l' immeuble C de 4 étages faisant partie d'une co-propriété de 4 immeubles A.B.C.D indépendant les uns des autres.
Des travaux de pose de gouttières sont prévus dans l'immeuble B et de câbles dans l'immeuble C pour un problème d'évacuation des eaux pluviales occasionnant des désagréments aux co-propriétaires.
Ces travaux font ils partie de la garantie décennale du promoteur et ne doivent pas être supportés par les co-propriétaires.
Dans le cas contraire les travaux d'un des bâtiments doivent-ils être à la charge de l'ensemble des co-propriétaires des 4 immeubles ou des co-propriétaires de l'immeuble concerné.
Merci de m'apporter une réponse dès que possible l'A G étant le 17.03
Cordialement
Daniel D
Je suis propriétaire d'un appartement dans l' immeuble C de 4 étages faisant partie d'une co-propriété de 4 immeubles A.B.C.D indépendant les uns des autres.
Des travaux de pose de gouttières sont prévus dans l'immeuble B et de câbles dans l'immeuble C pour un problème d'évacuation des eaux pluviales occasionnant des désagréments aux co-propriétaires.
Ces travaux font ils partie de la garantie décennale du promoteur et ne doivent pas être supportés par les co-propriétaires.
Dans le cas contraire les travaux d'un des bâtiments doivent-ils être à la charge de l'ensemble des co-propriétaires des 4 immeubles ou des co-propriétaires de l'immeuble concerné.
Merci de m'apporter une réponse dès que possible l'A G étant le 17.03
Cordialement
Daniel D
2 réponses
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Bonjour,
Vos bâtiments sont-ils indépendants les uns des autres pour des interventions ponctuelles. Voir votre règlement de copropriété.
Cdlt. -
Bonjour,
La pose des gouttières si elles n'étaient pas prévues au descriptif de construction et donc non obligatoires ne fait pas partie de la garantie décennale.
Quant aux câbles dans l'immeuble C pour un problème d'évacuation des eaux de pluies ?.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...