Litige entre voisins.

Bonjour,
est-il légale de recevoir par courrier R avc AR "" un dernier avis avant procédure judiciaire lorsque aucun AUTRE avis n'ait été reçu?Merci pour la réponse juridique.Et très cordialement.

2 réponses

  1. Pourquoi serait ce illégal ?
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    1. qui t'as envoyé ce courrier?
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