Litige entre voisins.
Laguy
-
Ulysse5818 Messages postés 15520 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 15520 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
est-il légale de recevoir par courrier R avc AR "" un dernier avis avant procédure judiciaire lorsque aucun AUTRE avis n'ait été reçu?Merci pour la réponse juridique.Et très cordialement.
est-il légale de recevoir par courrier R avc AR "" un dernier avis avant procédure judiciaire lorsque aucun AUTRE avis n'ait été reçu?Merci pour la réponse juridique.Et très cordialement.
A voir également:
- Litige entre voisins.
- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
- Accord écrit entre voisins mur mitoyen - Guide
- Prévenir ses voisins d'une fête humour - Guide
- Basses fréquences voisins - Forum Immobilier
- Message travaux voisins - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...