Litige entre voisins.
Laguy
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Ulysse5818 Messages postés 15478 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
est-il légale de recevoir par courrier R avc AR "" un dernier avis avant procédure judiciaire lorsque aucun AUTRE avis n'ait été reçu?Merci pour la réponse juridique.Et très cordialement.
est-il légale de recevoir par courrier R avc AR "" un dernier avis avant procédure judiciaire lorsque aucun AUTRE avis n'ait été reçu?Merci pour la réponse juridique.Et très cordialement.
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