Vice caché sur alimentation en eau potable
Alexlaplaie
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BmV Messages postés 49856 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour à tous,
Nous avons la joie d être assignés dans quelques jours pour vice caché. Le bien objet du litige a été vendu dans un état irréprochable et sous garantie décennale. Notre seul tort est d avoir réalisé à l époque nous mêmes les travaux de terrassement et de raccordement aux réseaux sans recours au constructeur.
L acquéreur s est manifesté 4 ans après la vente pour nous informer que le tuyau d alimentation en eau potable n était pas enterré assez profond et ne répondait pas aux normes Afnor (mauvaise couleur du grillage avertisseur, profondeur d enfouissement de 20 et non 50 cms).Elle a pris connaissance du problème à l occasion de travaux de décaissement qu elle a entrepris elle même. Le coût de mise aux normes est estimé à 1500€ Ttc
Dans un premier temps, elle nous a mis en demeure pour réparation matérielle du préjudice 1500€ + prise en charge du rapport d inspection 800€ (établi par la société de son ex conjoint) + dommages et intérêts + frais d avocats. Je l'ai informé que nous n'entendions pas donner suite à sa demande en l absence de préjudice réel et sérieux et du fait que j étais profane en matière de construction je n'avais pas connaissance du vice. Enfin qu elle avait renoncé à tt recours pour vice caché dans l acte notarié.
À présent nous sommes assignés et la note peut s'avérer salée.... La partie adverse réclame 18k€ (sans compter les frais d expertise judiciaire) au titre du vice caché, dol, article 700....
Mon avocat et mon épouse me preconise de transiger avant que la procédure soit enclenchée et que l expertise soit mandatée. La partie adverse serait OK pour que l on prenne en charge la réparation + 400€ de dommages et intérêts + frais d avocats environ 2k€. Selon eux il serait trop risqué de s'en référer à la seule appréciation du juge.
Pour ma part, je suis outré de devoir verser un seul centime à une personne procéduriere dont le seul but est de ns sous tirer de l argent sans avoir subi le moindre préjudice ( avant que l alimentation d eau gel à 20 cms de profondeur dans le sud ouest....) Elle aurait pu clairement enfouir l alimentation lorsqu elle a entrepris ses travaux de décaissement. Je m estime de bonne foie et n avais pas connaissance du vice. Cette personne n a j'aimais travaillé de sa vie et ses seuls revenus sont constitués d aides sociales et de son divorce. Bref je suis écœuré.
L'un d entre vous a t il subi une affaire similaire ? Quels ont été vos moyens de défense ? Que me conseillez vous: poursuivre en justice ou transiger ?
Merci d'avance,
Alex en détresse
Nous avons la joie d être assignés dans quelques jours pour vice caché. Le bien objet du litige a été vendu dans un état irréprochable et sous garantie décennale. Notre seul tort est d avoir réalisé à l époque nous mêmes les travaux de terrassement et de raccordement aux réseaux sans recours au constructeur.
L acquéreur s est manifesté 4 ans après la vente pour nous informer que le tuyau d alimentation en eau potable n était pas enterré assez profond et ne répondait pas aux normes Afnor (mauvaise couleur du grillage avertisseur, profondeur d enfouissement de 20 et non 50 cms).Elle a pris connaissance du problème à l occasion de travaux de décaissement qu elle a entrepris elle même. Le coût de mise aux normes est estimé à 1500€ Ttc
Dans un premier temps, elle nous a mis en demeure pour réparation matérielle du préjudice 1500€ + prise en charge du rapport d inspection 800€ (établi par la société de son ex conjoint) + dommages et intérêts + frais d avocats. Je l'ai informé que nous n'entendions pas donner suite à sa demande en l absence de préjudice réel et sérieux et du fait que j étais profane en matière de construction je n'avais pas connaissance du vice. Enfin qu elle avait renoncé à tt recours pour vice caché dans l acte notarié.
À présent nous sommes assignés et la note peut s'avérer salée.... La partie adverse réclame 18k€ (sans compter les frais d expertise judiciaire) au titre du vice caché, dol, article 700....
Mon avocat et mon épouse me preconise de transiger avant que la procédure soit enclenchée et que l expertise soit mandatée. La partie adverse serait OK pour que l on prenne en charge la réparation + 400€ de dommages et intérêts + frais d avocats environ 2k€. Selon eux il serait trop risqué de s'en référer à la seule appréciation du juge.
Pour ma part, je suis outré de devoir verser un seul centime à une personne procéduriere dont le seul but est de ns sous tirer de l argent sans avoir subi le moindre préjudice ( avant que l alimentation d eau gel à 20 cms de profondeur dans le sud ouest....) Elle aurait pu clairement enfouir l alimentation lorsqu elle a entrepris ses travaux de décaissement. Je m estime de bonne foie et n avais pas connaissance du vice. Cette personne n a j'aimais travaillé de sa vie et ses seuls revenus sont constitués d aides sociales et de son divorce. Bref je suis écœuré.
L'un d entre vous a t il subi une affaire similaire ? Quels ont été vos moyens de défense ? Que me conseillez vous: poursuivre en justice ou transiger ?
Merci d'avance,
Alex en détresse
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3 réponses
¿
C'est quand même scabreux !
Cette situation, outre le fait qu'il n'y a en effet aucun préjudice réel et sérieux, ne possède pas toutes les caractéristiques cumulatives du vice caché :
> le vice doit être antérieur à la vente : là OK
> le vice ne doit pas être apparent : OK aussi, évidemment
> le vice doit diminuer très fortement l’usage du bien voire le rendre inutilisable : eh bien là, pas OK du tout !
Le fait qu'une conduite d'eau soit enterrée à 20 cm au lieu de 50 n'en diminue nullement l'usage, elle alimente tout à fait normalement la maison (pour preuve : aucun souci en quatre ans !) et ne nécessite absolument aucune réparation.
D'ailleurs : sur quel texte s'appuie ce brave homme pour décréter que la profondeur "obligatoire" de 50 cm ne serait pas respectée ?
Parce que ► https://www.leguidedelamaison.com/savoir/443/269-les-canalisations-d-eau-en-exterieur.htm
Seul bémol éventuel : vérifier si la norme Afnor concernant les modalités de pose était bien d'application obligatoire à l'époque de ladite pose (certaines normes ne sont données qu'à titre de préconisation notamment quand il y a absence de mise en danger des personnes ...).
► https://www.picbleu.fr/page/normes-enfouissement-des-reseaux-eau-gaz-electricite
Les personnes de l'ADIL pourront probablement vous en dire plus.
De plus, il y a en principe une mention dans l'acte de cession qui vaut renonciation à poursuites en cas de défaut caché par l'acquéreur....
À vérifier.
           
C'est quand même scabreux !
Cette situation, outre le fait qu'il n'y a en effet aucun préjudice réel et sérieux, ne possède pas toutes les caractéristiques cumulatives du vice caché :
> le vice doit être antérieur à la vente : là OK
> le vice ne doit pas être apparent : OK aussi, évidemment
> le vice doit diminuer très fortement l’usage du bien voire le rendre inutilisable : eh bien là, pas OK du tout !
Le fait qu'une conduite d'eau soit enterrée à 20 cm au lieu de 50 n'en diminue nullement l'usage, elle alimente tout à fait normalement la maison (pour preuve : aucun souci en quatre ans !) et ne nécessite absolument aucune réparation.
D'ailleurs : sur quel texte s'appuie ce brave homme pour décréter que la profondeur "obligatoire" de 50 cm ne serait pas respectée ?
Parce que ► https://www.leguidedelamaison.com/savoir/443/269-les-canalisations-d-eau-en-exterieur.htm
Seul bémol éventuel : vérifier si la norme Afnor concernant les modalités de pose était bien d'application obligatoire à l'époque de ladite pose (certaines normes ne sont données qu'à titre de préconisation notamment quand il y a absence de mise en danger des personnes ...).
► https://www.picbleu.fr/page/normes-enfouissement-des-reseaux-eau-gaz-electricite
Les personnes de l'ADIL pourront probablement vous en dire plus.
De plus, il y a en principe une mention dans l'acte de cession qui vaut renonciation à poursuites en cas de défaut caché par l'acquéreur....
À vérifier.
           
Merci BmV,
C est tout à fait ça. C est ce que je m evertue à expliquer à mon avocat.
Je confirme la norme n était (et n est toujours pas) d application obligatoire.
Je confirme également que notre acte intègre bien une renonciation à recours pour vice caché. Cette clause ne tient pas en cas de mauvaise foie du vendeur ce que forcément elle prétend.
Quand au préjudice sur l usage, je confirme. Il n y en a aucun.
Selon mon avocat, ces éléments ne sont pas suffisants pour être certain d aboutir.
Que faire payer 5k€ sans broncher ou aller en justice au risque d en payer 18k€?
Bonne journée
C est tout à fait ça. C est ce que je m evertue à expliquer à mon avocat.
Je confirme la norme n était (et n est toujours pas) d application obligatoire.
Je confirme également que notre acte intègre bien une renonciation à recours pour vice caché. Cette clause ne tient pas en cas de mauvaise foie du vendeur ce que forcément elle prétend.
Quand au préjudice sur l usage, je confirme. Il n y en a aucun.
Selon mon avocat, ces éléments ne sont pas suffisants pour être certain d aboutir.
Que faire payer 5k€ sans broncher ou aller en justice au risque d en payer 18k€?
Bonne journée
En effet,
Il me conseille de transiger. Il m a précisé qu aucune règle de droit ne s applique et UE seule l appréciation du juge déterminera le verdict. Il m explique qu un mauvais arrangement vaut mieux qu un bon procès. Je n ai trouvé aucun jugement similaire qui puisse faire jurisprudence dans un sens ou dans un autre.
La prudence me pousserait à accepter la conciliation mais l attitude de la partie adverse me rend dingue et je n ai qu une envie c'est qu'elle soit déboutée de sa demande.
Elle a entrepris des travaux de terrassement qui l aurait obligé quoi qu'il en soit à reprendre l alimentation si elle voulait rester dans les normes qu elle m oppose.
Elle a refusé une première conciliation pour laquelle je lui proposais de reprendre l alimentation a ma charge + ses frais d avocat. Elle souhaitait en plus des dommages et intérêts et ses sois disant frais d inspection (réalisés par l entreprise de son ex conjoint)
La norme qu elle m oppose est d application volontaire et non obligatoire.
Et enfin pour appuyer sa demande de vice caché et de dol, elle doit prouver un préjudice rendant le bien impropre à son usage alors qu elle n en a aucun.
Bref, le doute m habite.... Et elle me rend dingue. Si réellement j avais eu connaissance du vice,
j'aurai payé sans broncher dès le départ.
Bonne journée
Il me conseille de transiger. Il m a précisé qu aucune règle de droit ne s applique et UE seule l appréciation du juge déterminera le verdict. Il m explique qu un mauvais arrangement vaut mieux qu un bon procès. Je n ai trouvé aucun jugement similaire qui puisse faire jurisprudence dans un sens ou dans un autre.
La prudence me pousserait à accepter la conciliation mais l attitude de la partie adverse me rend dingue et je n ai qu une envie c'est qu'elle soit déboutée de sa demande.
Elle a entrepris des travaux de terrassement qui l aurait obligé quoi qu'il en soit à reprendre l alimentation si elle voulait rester dans les normes qu elle m oppose.
Elle a refusé une première conciliation pour laquelle je lui proposais de reprendre l alimentation a ma charge + ses frais d avocat. Elle souhaitait en plus des dommages et intérêts et ses sois disant frais d inspection (réalisés par l entreprise de son ex conjoint)
La norme qu elle m oppose est d application volontaire et non obligatoire.
Et enfin pour appuyer sa demande de vice caché et de dol, elle doit prouver un préjudice rendant le bien impropre à son usage alors qu elle n en a aucun.
Bref, le doute m habite.... Et elle me rend dingue. Si réellement j avais eu connaissance du vice,
j'aurai payé sans broncher dès le départ.
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vais en effet me rapprocher de l ADIL. Je n y avais pas pensé.
Bonne journée et merci