Garde alternée avec jugement
Bonjour,
J'ai un jugement prononcé pour une garde alternée depuis 3 ans. Je viens d'apprendre que le père de ma fille va se faire expulser et ne retrouve pas d'autre logement et il est sans ressource. Est-ce que je peux demander a revoir le jugement ?
J'ai un jugement prononcé pour une garde alternée depuis 3 ans. Je viens d'apprendre que le père de ma fille va se faire expulser et ne retrouve pas d'autre logement et il est sans ressource. Est-ce que je peux demander a revoir le jugement ?
3 réponses
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Bonjour Laetitia,
Pour info :
http://leparticulier.lefigaro.fr/article/pas-d-expulsion-de-locataires-sans-possible-de-relogement/
Cdlt, -
bonjour
vous devez cependant attendre qu'il soit vraiment expulsé ,qu'il n'ait plus de logement pour accueillir votre enfant.... -
Oui, vous pouvez demander à revoir le jugement, mais demander n'est pas obtenir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...