Comprendre qui est quoi dans un document
GossGirl -  
Bonjour,
Par rapport à ma photo de taxe foncière, est-ce que vous comprenez que Mr Jaques est usufruitiée ? Ou bien que Mme Anne est usufruitiée, et Mr Jaques est nu-propriétaire ?
C'est l'espace qu'il y a entre Anne et le numéro de l'usufruité qui me met le doute, et que le numéro d'usufruitié soit collé au nom de Jaques...
Merci d'avance!!

2 réponses

  1. Ulpien1
    Bonjour
    Vous avez raison, on peut se méprendre. Que voulez-vous , avec l'arrivée de l'informatique, la qualité du travail dans les services des Finances a beaucoup perdu....
    0
    1. pp
      Bonjour
      ANNE usufruitière débiteur légal
      l'usufruitier est redevable du foncier.
      0

      Discussions similaires

      Prélèvement de HPY$ document PDF
      ThibaultD99

      3 réponses
      Document caution solidaire valide ou non ?
      maxboog

      8 réponses
      PARAPHER OU SIGNER
      PACO

      4 réponses
      Facturation : quel est le document qui fait foi ?
      Feline14

      3 réponses
      Porte fort , faut il fournir tous les documents aux héritiers que je represente?
      Coucoudam

      3 réponses