Plan cadastral
Bonjour,
Une maison bi famille peut-elle avoir 2 numéros différents de parcelle sur le plan cadastral, étant donné que cette maison se trouve dans un angle de rue et sur 2 rues différentes.
Par avance je vous remercie.
Une maison bi famille peut-elle avoir 2 numéros différents de parcelle sur le plan cadastral, étant donné que cette maison se trouve dans un angle de rue et sur 2 rues différentes.
Par avance je vous remercie.
2 réponses
-
Bonsoir, merci beaucoup pour votre réponse car cela va m'aider dans mes démarches.
-
ModérateurBonjour
il n'est pas rare de voir une maison construite sur une unité foncière composée de plusieurs parcelles.
Si vous voulez vous en assurer vous contactez le service de publicité foncière
http://www2.impots.gouv.fr/liste_pole_enr/index.htm
La législation juridique et financière évolue en permanence...