Sujet Précédent Sujet Suivant

Plan cadastral

tamalou61 -  
 Tamalou61 -
Bonjour,

Une maison bi famille peut-elle avoir 2 numéros différents de parcelle sur le plan cadastral, étant donné que cette maison se trouve dans un angle de rue et sur 2 rues différentes.

Par avance je vous remercie.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 339
 
Bonjour

il n'est pas rare de voir une maison construite sur une unité foncière composée de plusieurs parcelles.
Si vous voulez vous en assurer vous contactez le service de publicité foncière
http://www2.impots.gouv.fr/liste_pole_enr/index.htm
1
Réponse 2 / 2
Tamalou61
 
Bonsoir, merci beaucoup pour votre réponse car cela va m'aider dans mes démarches.
0

Discussions similaires

Infos Démarchage à domicile
Jeromenordiste62 -
Mimi -

29 réponses
Dette trop perçu prime activité
ralextreme -
ralextreme -

2 réponses
Savoir ou les tuyaux passent sur mon terrain/maison
Maisonplan -
Maisonplan -

13 réponses
difficulté à rembourser mon plan de surendettement
framboise67 -
framboise_4329 -

13 réponses
effacement refusé par un créancier
afiwa -
Maxou1817 -

3 réponses