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Plan cadastral

tamalou61 - 27 janv. 2021 à 13:34
 Tamalou61 - 28 janv. 2021 à 21:14
Bonjour,

Une maison bi famille peut-elle avoir 2 numéros différents de parcelle sur le plan cadastral, étant donné que cette maison se trouve dans un angle de rue et sur 2 rues différentes.

Par avance je vous remercie.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 246
27 janv. 2021 à 22:04
Bonjour

il n'est pas rare de voir une maison construite sur une unité foncière composée de plusieurs parcelles.
Si vous voulez vous en assurer vous contactez le service de publicité foncière
http://www2.impots.gouv.fr/liste_pole_enr/index.htm
1
Réponse 2 / 2
Tamalou61
28 janv. 2021 à 21:14
Bonsoir, merci beaucoup pour votre réponse car cela va m'aider dans mes démarches.
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