Plan cadastral

tamalou61 -  
 Tamalou61 -
Bonjour,

Une maison bi famille peut-elle avoir 2 numéros différents de parcelle sur le plan cadastral, étant donné que cette maison se trouve dans un angle de rue et sur 2 rues différentes.

Par avance je vous remercie.

2 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour

    il n'est pas rare de voir une maison construite sur une unité foncière composée de plusieurs parcelles.
    Si vous voulez vous en assurer vous contactez le service de publicité foncière
    http://www2.impots.gouv.fr/liste_pole_enr/index.htm
    1
  2. Tamalou61
     
    Bonsoir, merci beaucoup pour votre réponse car cela va m'aider dans mes démarches.
    0

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