Succession frere handicape

Gaston -

Bonjour, mon frère trisomique(59ans) dont j' étais tuteur depuis plus de 10 ans et dont je me suis occupé activement est décédé. IL disposait d' un certain patrimoine( placé sur des assurances vie et épargne handicap) Le département me présente une facture de 810000 euros( soit plus que ce qu' il possede) Peut il TOUT récupérer et ai je des droits en tant que tuteur?Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Gayomi
Avec Gaston et Rodolphe, on a du lourd aujourd'hui :-/

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1. Chris 94 Modérateur
  
  Ben, normal... C'en sont deux qui ne font qu'un ;-)
  
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2. Gayomi
  
  @Chris 94Pour deux fois plus de co... :-)
  
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Réponse 2 / 3
patapepatape
Refusez la succession et vous n'aurez rien à payer. Si vous étiez bénéficiaire des assurances vie vous pouvez quand même les récupérer.

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1. Gayomi
  
  Sauf si la succession a déjà été acceptée, même tacitement.
  
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2. Gaston
  
  @GayomiUne succession ne s' accepte jamais tacitement et quand bien même celà n' aurait strictement AUCUNE valeur
  
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3. Gayomi
  
  @GastonOn m'aurait menti ?
  
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Réponse 3 / 3
Gayomi
Le fait d'avoir été le tuteur ne vous donne aucun droit particulier. Quant à la créance du département, en tant que tuteur, vous devez être au courant du type d'aide dont votre frère était bénéficiaire et si elle était récupérable sur la succession.

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1. RODOLPHE
  
  C' est faux: un tuteur peut faire-valoir son droit ,grâce à des témoignages et en prenant un avocat .Je vous rappelle qu' un tuteur professionnel perçoit 2% du patrimoine de son protégé chaque année .Il est donc tout a fait injuste que le tuteur familial n' ait rien
  
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2. Gayomi
  
  @RODOLPHE.Il est donc tout a fait injuste que le tuteur familial n' ait rien
  Et donc ?
  
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3 réponses

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