Propriétaire deces
Bonjour,
Le propriétaire mitoyenne à mon terrain et deces depuis quelques années. Mais personnes nettoie sont terrains. J'ai tout les fruits et des arbres qui pourris qui font plus de 10 mètres de hauteur son chez et je nettoie, ils y a des chats errant, des rats et souris. Que faire ?
Le propriétaire mitoyenne à mon terrain et deces depuis quelques années. Mais personnes nettoie sont terrains. J'ai tout les fruits et des arbres qui pourris qui font plus de 10 mètres de hauteur son chez et je nettoie, ils y a des chats errant, des rats et souris. Que faire ?
2 réponses
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Bonjour,
Contactez la mairie qui peut obliger le propriétaire à entretenir ou exproprier si c'est vraiment abandonné.-
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@Louune plainte c'est à la police quand il y a un délit.
au tribunal c'est une assignation.... et encore faut-il prouver un préjudice.
Faudrait savoir avant de répondre n'importe quoi.
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