Travaux sur droit de passage dans propriete

Correzien -  
Bonjour,
Je possède une propriété avec un droit de passage sur mon terrain petite toute de 2m50 desservant une habitation .une entreprise doit effectuer une ttranchee pour enfouissement d une ligne electrique sur cette petite voie
Je n ai reçu aucune convention
Quels sont mes droits
Mci

1 réponse

  1.  BmV Modérateur
    Que dit votre acte de servitude de passage ?
    0

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