Saisie sur acompte de quinzaine

Effectivement vous avez raison, c’est logique.

Mais alors si je divise 560€ par 2 cela fait 280€ sur la première quinzaine et 280€ sur la deuxième quinzaine. Or, on ne m’a donné que 122€ sur la première quinzaine...
Je pousse peut-être le bouchon un peu loin en faisant tous ces calculs, mais le fait est que l’acompte est un droit et cela me parait très étrange que l’on puisse me prendre 90% de celui-ci.

@Lisa13008Votre dette est de combien et pour quel impot et année d'origine ?

Merci pour votre réponse!

Je suis seule et avec personne a charge.

Concernant le barème, ou puis-je le trouver ? Et surtout, est-ce qu’un acompte de quinzaine peut être saisi de la sorte ? (je n’ai pas été avertie jusqu’à ce que je vois le virement sur mon compte)

@Lisa13008Bonjour

Pour en etre à la saisie , vous aviez une dette ancienne.
C'est une dette de quoi et pour quelle année?

Faire le mort n'arrange rien, la preuve.
Il fallait demander un echeancier et meme sans accord verser regulierement.

Oui un acompte est saisissable.
Voir votre employeur pour savoir Comment il a calculé.
Il ne peut passer outre une demande de saisie mais payer seulement ce qu'il peut en fonction de la quotité saisissable.
S'il ne paye pas alors qu'il devrait, il aura une amende egale au montant de ce qu'il devrait prélever.

@Lisa13008Quotité saisissable sur salaire pour une personne seule.

T1 inférieur ou égal à 322.50..............................1/2O
T2 de 322.50 à 629.16........................................ 1/10
T3 de 629.16 à 637.50........................................ 1/5
T4 de 637.50 à 1244.16...................................... 1/4
T5 de 1244.16 à 1550.83.................................... 1/3
T6 de 1550.83 à 1863.33.................................... 2/3
T7 au delà de 1863.33.........................................100%

Le minimum dont doit disposer par mois 1 salarié : 559.74 (équivalent du RSA)

Pour trouver barème, taper sur moteur de recherche : quotité saisissable 2020 sur salaire

@gitane2229Bonjour

Comme c'est un acompte, la prise en compte est le salaire total et non l'acompte ?
Donc il lui resterait sur son salaire reel les 560 €.
Vous en pensez quoi Gitane2229 ?

@flocroisicBonjour Flocroisic

D'après ce que je peux lire : calcul sur la base du salaire net annuel précédant la notification de saisie.
Il semblerait qu'il s'agit de 100% de la retenue mensuelle correspondant à un mois complet, novembre en l'occurrence.
Les versements d'acomptes en milieu de mois sont des pratiques peut courantes et non obligatoires. Pourquoi un employeur s'embarrasserait il à calculer, et une quote-part de retenue sur l'acompte, et le reste de la retenue sur la seconde quinzaine lors de l'établissement de la fiche de paie ? Cette saisie fiscale s'avère déjà être suffisamment contraignante [calculs, puis reversement au trésor public] pour l'employeur. Pour moi, rien ne l'oblige à deux calculs mensuels.
Donc raisonnement et calcul unique, une fois par mois.

Une fois appliquées les retenues sur les différentes tranches, le salaire revenant au salarié (ici une personne seule) ne doit pas être inférieur à 560€.
Mais Lisa ne peut en aucun cas relever de cette situation, et n'est pas concernée.

Cdt