Clause suspensive.
Bonjour,
je suis vendeur , et j ai signé un compromis de vente le 10 septembre dernier...
l acquereur a mis une clause suspensive concernant le changement d une fenetre qui donne sur une coursive , il la souhaite en coulissante plutot qu a ouverture normale...
j ai accepter et deja regler a l entrepeneur 50% de la commande.
Le passage chez le notaire est prevu avant le 25 novembre , aucune date n a ete fixée a ce jour.
Dans le cas ou les delais d execution des travaux serait plus long, du a un ralentissement de la production suite a la crise sanitaire , pourra t il annuler la vente , sachant que lui meme est a l origine du changement de type de fenetre ?
suis je responsable des delais de livraison et d execution des travaux ?
Merci
je suis vendeur , et j ai signé un compromis de vente le 10 septembre dernier...
l acquereur a mis une clause suspensive concernant le changement d une fenetre qui donne sur une coursive , il la souhaite en coulissante plutot qu a ouverture normale...
j ai accepter et deja regler a l entrepeneur 50% de la commande.
Le passage chez le notaire est prevu avant le 25 novembre , aucune date n a ete fixée a ce jour.
Dans le cas ou les delais d execution des travaux serait plus long, du a un ralentissement de la production suite a la crise sanitaire , pourra t il annuler la vente , sachant que lui meme est a l origine du changement de type de fenetre ?
suis je responsable des delais de livraison et d execution des travaux ?
Merci
2 réponses
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Bonjour,
Vous devriez savoir qu'en temps normal, le délai de fabrication d'une menuiserie sur mesure est de l'ordre de 6 semaines. Il fallait calculer vos dates en fonction.-
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@massimo_7889L'acquéreur accepterait-il de signer avant finalisation ? ce serait étonnant. Il vous reste donc à patienter et définir une date raisonnable de signature.
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Modérateurbonjour
non il ne pourra pas annuler la vente, juste la reporter jusqu'à la fin des travaux éventuellement
mais bon la crise a bon dos, 21 jours pour changer une fenêtre, votre artisan doit pouvoir le faire non ?
suis je responsable des delais de livraison et d execution des travaux ?
c'est bien vous qui avez accepté cette clause , à vous d'assumer, bien entendu vous êtes responsable
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Bonjour,
j ai parlé de crise sanitaire comme exemple , ca peut etre autre chose....
l entrepreneur a du commander la fenetre ,on lui a donner 8 semaines de delai...
aussi puis je , si les delais sont plus long pour diverses raisons ,avec son accord , regler le reste des travaux et entre temps signer l acte de vente ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...