Succession frère handicapé

sil -

Bonjour
Mon frère dont je suis le tuteur suite au décès de nos parents vient de décéder. Il était en hepad .
Par contre il avait une assurance vie que je lui avait ouverte en 2008 avec la succession que nous avions perçue.Je suis son seul frère . Dois je faire une déclaration de succession .
Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22
Dois je faire une déclaration de succession .

Oui, il s'agit d'une obligation légale. Sans biens immobiliers c'est une succession très simple, de même la déclaration de succession sera très simple à faire, vous pouvez la faire vous même.
Vous pouvez peut être même renoncer à la succession, ce qui sera encore plus simple.

1
1. Si
  
  Bonjour et merci
  Il y a une assurance vie avec un capital important
  Dois je passer par un notaire ou si je fais la déclaration par moi même y a t il un imprimé à remplir
  De toute façon il faut informer le juge des tutelles
  
  0
2. roudoudou22
  
  @Si De toute façon il faut informer le juge des tutelles
  
  Oui et produire les comptes de Tutelles pour la période allant du 1er janvier la date du décès
  
  Dois je passer par un notaire
  
  Sans biens immobiliers ce n'est pas une obligation
  
  ou si je fais la déclaration par moi même y a t il un imprimé à remplir
  
  Oui, voir lien ci dessous.
  
  https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2705-sd/declaration-de-succession
  
  0
3. gitane2229
  
  @roudoudou22Contrat d'assurance-vie
  Seuls les bénéficiaires mentionnés sur le contrat ont obligation de déclaration. Imprimé 2705-A-SD (déclaration partielle de succession). Imprimé préalablement rempli par l'assureur et que ce dernier adresse à chaque bénéficiaire pour signature. Puis envoi du document au centre des impôts dont dépendait le défunt.
  
  0
4. Si
  
  @roudoudou22Merci et bonne journée
  
  0

Succession frère handicapé

1 réponse

Discussions similaires

Newsletters