Fiche declarative de situation financière et professionnelle
Bonjour,
Est-ce que ma banque a le droit de bloquer mon compte si je ne fourni pas la fiche déclarative de situation financière et professionnelle ? Quels sont les recours ?
Est-ce que ma banque a le droit de bloquer mon compte si je ne fourni pas la fiche déclarative de situation financière et professionnelle ? Quels sont les recours ?
2 réponses
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Bonjour,
La banque doit respecter la législation, notamment sur le blanchiment et la fraude fiscale.
Il est donc obligatoire de répondre aux fiches de renseignements, si vous ne le faites pas, la banque fermera le compte. Et vous n'aurez pas de recours.
Vous pourrez ouvrir un compte ailleurs :=) -
Bonjour,
Elle veut que vous justifiez de vos revenus, c'est tout à fait légal.
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@sylvieVotre banque a le droit de bloquer les opérations et notamment les retraits. Elle a dû, avant d’en arriver à cette extrémité, vous solliciter sans obtenir gain de cause.
À toutes fins utiles :
https://www.lerevenu.com/placements/justificatifs-votre-banquier-vous-en-demande-t-il-trop
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La législation juridique et financière évolue en permanence...