Arrêt pension alimentaire
Bonjour,
Voilà j'ai ma fille en garde alterne depuis 6 ans maintenant, et je versé également une pension alimentaire de 100e par mois... Aujourd'hui ma situation a changer j'ai eu une autre petite fille, de ce fait je me suis mit d'accord àvec mon ex concubine pour arrêté la pension que je lui verser pour ma fille vu que l'on a autant de frais l'un que l'autre, mais je m'occupe bien sûr de payer le loisirs ou sport de lannee... Comment faisais on nous pour procéder à cet arrêt de pension alimentaire vu que nous sommes d'accord ??? Merci de votre réponse
Voilà j'ai ma fille en garde alterne depuis 6 ans maintenant, et je versé également une pension alimentaire de 100e par mois... Aujourd'hui ma situation a changer j'ai eu une autre petite fille, de ce fait je me suis mit d'accord àvec mon ex concubine pour arrêté la pension que je lui verser pour ma fille vu que l'on a autant de frais l'un que l'autre, mais je m'occupe bien sûr de payer le loisirs ou sport de lannee... Comment faisais on nous pour procéder à cet arrêt de pension alimentaire vu que nous sommes d'accord ??? Merci de votre réponse
1 réponse
-
Bonjour
vous signez un document en double exemplaire dans lequel vous indiquez que vous ne versez plus de pension.-
-
@LocaTout changement de ce genre doit être acté par le jaf
Un document signé entre vous n'a aucune valeur en justice -
@LectureDu coup comment doit je faire pour que ça ai de la valeur ???
-
@LectureBiensur que si un accord amiable signé des personnes est parfaitement valable.
Les parties peuvent très bien modifier les modalités de garde et de pension d'un commun accord sans intervention du juge ou avant homologation
La base c'est l'accord amiable
la justice n'interviens qu'en cas de litige.
Il est possible et conseillé de faire homologuer l'accord par le juge, pour les formalités administrative; mais cela n'a rien d'obligatoire. -
@sleepy00OK cool merci beaucoup pour vos renseignements bonne journée
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...