Infos assurance à renseigner dans un pré état daté Résolu

Question

Bonjour, 
Dans le formulaire d'un pré état daté, la dernière page est dédiée à l'assurance. 
Quelqu'un pourrait-il me préciser de quelle assurance il s'agit? De celle de la copro (c-à-d celle de l'immeuble) ou bien de celle de l'appartement (c-à-d celle personnelle du bailleur)? 
Merci pour votre éclairage.
crdlt

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
C'est certainement celle de la copropriété. Parce que le contrat du vendeur s'arrête le jour de la signature....

Edwin51 · Answer

Bonjour,
Ok, merci pour la réponse. Effectivement lorsque je lis les infos demandées (Garanties reconstruction, Assurances Dommage Ouvrages en cours?...) je réalise qu'il s'agit de celle de l'immeuble de la copro, donc comme vous le suggérez. Merci.
crdlt

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

ce document (pré état daté qui n'a aucune existence légale) renseigne sur le syndicat c'est donc l'assurance de la copro....

rambouillet41 · Answer

sur ce document "pré état daté " (et non état daté, bien sur), je vous conseille de rajouter avant la signature :  quelque chose comme, "ce document n'ayant pas d'existence légale, il n'est pas contractuel et les infos contenus sont à titre indicatifs"

Edwin51 · Answer

Bonjour,
Merci à tous pour vos réponses et recommandations que j'ai suivies. 
Enfin, le pré-état-daté renseigné a été remis à l'intermédiaire et au notaire dans l'attente de la signature du compromis.
Crdlt

Infos assurance à renseigner dans un pré état daté

5 réponses

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