Cambriolage qui s occupe de sécuriser la maison ?
Bonjour,
La maison est léguée à 3 cousins (non nommés). Le notaire a retrouvé 3 autres cousins n ayant aucun contact avec la défunte. L héritage est donc en suspend. La maison vient d être cambriolée. Qui doit s occuper de sécuriser la maison ? Merci de votre réponse.
La maison est léguée à 3 cousins (non nommés). Le notaire a retrouvé 3 autres cousins n ayant aucun contact avec la défunte. L héritage est donc en suspend. La maison vient d être cambriolée. Qui doit s occuper de sécuriser la maison ? Merci de votre réponse.
1 réponse
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Qui doit s occuper de sécuriser la maison ?
Personne, il n'y a aucune obligation pour qui que ce soit de sécuriser une maison.
Les personnes disposant de droits dans l'immeuble (les 3 légataires désignés) ont peut être intérêt à sécuriser l'immeuble, mais ce ne peut être une obligation. Donc chacun fait ce qu'il veut et assume ensuite les conséquences financières de ses décisions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...