Dette et succession
Bonjour, suite à un héritage, mes frères et moi sommes propriétaires de la maison familiale en indivision. Seulement, l un d entre eux doit une importante somme d argent à l état, il n est pas marié et n a pas d enfant. Ma question est de savoir si jamais, il décédait... À qui reviendrait l obligation de payer cette dette ? Je vous remercie de l intérêt porté à ce message.
2 réponses
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Il n a pas d enfant.
Mais il a des frères et soeurs !!!
C'est même plus sûr que les enfants.
Si l'un ne peut pas payer, les autres le feront s'ils ne veulent pas que la maison familiale soit saisie par le Trésor Public. -
À qui reviendrait l obligation de payer cette dette ?
Comme d'habitude............à ses héritiers !
La législation juridique et financière évolue en permanence...