Voiture
Bonjour,
J'ai repris la voiture de la compagne de mon papa en septembre 2017. C'est lui qui lui a versé la somme de la voiture. Aucun papier n'a été fait. Juste pour les papiers de la voiture pour changement propriétaire.
Je remboursais une certaine somme par mois à mon papa mais toujours sans aucun papier. Fin 2019 mon papa est tombé malade et en janvier 2020 il m'a demandé de stopper les virements.
Il est décédé en mars 2020.
Je ne suis pas fille unique et aujourd'hui mon frère qui était fâché avec mon papa depuis 2ans me réclame le solde de la voiture. Aucun papier officiel n'ayant été fait, n'ayant jamais eu l'argent en ma possession, quelle est la loi ?
Merci d'avance de votre réponse .
Cordialement
J'ai repris la voiture de la compagne de mon papa en septembre 2017. C'est lui qui lui a versé la somme de la voiture. Aucun papier n'a été fait. Juste pour les papiers de la voiture pour changement propriétaire.
Je remboursais une certaine somme par mois à mon papa mais toujours sans aucun papier. Fin 2019 mon papa est tombé malade et en janvier 2020 il m'a demandé de stopper les virements.
Il est décédé en mars 2020.
Je ne suis pas fille unique et aujourd'hui mon frère qui était fâché avec mon papa depuis 2ans me réclame le solde de la voiture. Aucun papier officiel n'ayant été fait, n'ayant jamais eu l'argent en ma possession, quelle est la loi ?
Merci d'avance de votre réponse .
Cordialement
3 réponses
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Bonjour
pas de preuve, pas de droit
si il souhaite vous réclamer quelque chose, il faudra qu'il prouve sa demande -
La loi !
Pas de papier officiel....
Votre père paye la voiture a sa compagne, ils sont en couple, rien ne prouve qu'il s'agit du prix de la voiture.... de l'argent pour le ménage.
Vous virez de l'argent à votre père, un cadeau, une pension...
Fâché mais se réveille pour l'héritage....
Envoyez le paître -
Bonjour,
Pas d'acte de cession à votre nom ?
Si l'acte est à votre nom et prénom, la voiture vous appartient.
La législation juridique et financière évolue en permanence...