Plainte contre une gendarmerie
Résolu
Bonjour
Je voudrais savoir à qui s adresser pour porter plainte contre une caserne de gendarmerie qui fait la fête jusqu au bout de la nuit sans tenir compte des voisins qui se plaignent
Je voudrais savoir à qui s adresser pour porter plainte contre une caserne de gendarmerie qui fait la fête jusqu au bout de la nuit sans tenir compte des voisins qui se plaignent
2 réponses
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A la gendarmerie..:-)
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@NathieGPlus maintenant
Elle dépend du ministère de l'intérieur tout en ayant garde son statut -
@Lectoureje rectifie:
la gendarmerie , fait bien partie de l’armée, c'est une force militaire
et les membres de la gendarmerie, sont des militaires
militaires, dont le ministre de tutelle, est effectivement le ministre de l'intérieur
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bonjour
tu peut saisir le procureur de la république, du lieu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...