Taxe foncière et nue propriété
Bonjour, J'ai fait l'acquisition d'une maison en nue-propriété avec mon fils et mon petit-fils.
Occupant cette maion, dois-je m'acquitter entièrement de la taxe foncière ou dois-je répartir cette taxe au proratat de l'investissement de chacun et leur réclamer ce dû ?
Merci de votre réponse.
Occupant cette maion, dois-je m'acquitter entièrement de la taxe foncière ou dois-je répartir cette taxe au proratat de l'investissement de chacun et leur réclamer ce dû ?
Merci de votre réponse.
2 réponses
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dois-je m'acquitter entièrement de la taxe foncière ou dois-je répartir cette taxe au proratat de l'investissement de chacun et leur réclamer ce dû ?
Etant nue propriétaire, la charge de la taxe foncière ne vous revient pas.
Sauf cas particulier, c'est à l'usufruitier de supporter la charge de cet impôt. -
ContributeurBonjour
Qui en est l'usufruitier?
La législation juridique et financière évolue en permanence...