Taxe foncière et nue propriété
lucmicha
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4 juil. 2020 à 20:02
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 4 juil. 2020 à 22:47
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flocroisic
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4 juil. 2020 à 20:33
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Bonjour
Qui en est l'usufruitier?
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roudoudou22
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4 juil. 2020 à 22:47
4 juil. 2020 à 22:47
dois-je m'acquitter entièrement de la taxe foncière ou dois-je répartir cette taxe au proratat de l'investissement de chacun et leur réclamer ce dû ?
Etant nue propriétaire, la charge de la taxe foncière ne vous revient pas.
Sauf cas particulier, c'est à l'usufruitier de supporter la charge de cet impôt.
Etant nue propriétaire, la charge de la taxe foncière ne vous revient pas.
Sauf cas particulier, c'est à l'usufruitier de supporter la charge de cet impôt.