Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe foncière et nue propriété

lucmicha - 4 juil. 2020 à 20:02
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 4 juil. 2020 à 22:47
Bonjour, J'ai fait l'acquisition d'une maison en nue-propriété avec mon fils et mon petit-fils.
Occupant cette maion, dois-je m'acquitter entièrement de la taxe foncière ou dois-je répartir cette taxe au proratat de l'investissement de chacun et leur réclamer ce dû ?
Merci de votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
4 juil. 2020 à 20:33
Bonjour

Qui en est l'usufruitier?
1
Réponse 2 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
4 juil. 2020 à 22:47
dois-je m'acquitter entièrement de la taxe foncière ou dois-je répartir cette taxe au proratat de l'investissement de chacun et leur réclamer ce dû ?

Etant nue propriétaire, la charge de la taxe foncière ne vous revient pas.

Sauf cas particulier, c'est à l'usufruitier de supporter la charge de cet impôt.
1

Discussions similaires

erreur surfaces habitables déclarées
sylvie -
Poisson92100 -

3 réponses
plafonnement taxe foncière selon mes revenus
ydaviet002 -
coulichette -

7 réponses
Taxation foncière d'un hangar regles?
brunodu31 -
brunodu31 -

21 réponses
Redressement taxe foncière
Pathi21 -
Pathi21 -

5 réponses
Preuve de virement
corina -
corina -

2 réponses