Taxe foncière et nue propriété
lucmicha
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, J'ai fait l'acquisition d'une maison en nue-propriété avec mon fils et mon petit-fils.
Occupant cette maion, dois-je m'acquitter entièrement de la taxe foncière ou dois-je répartir cette taxe au proratat de l'investissement de chacun et leur réclamer ce dû ?
Merci de votre réponse.
Occupant cette maion, dois-je m'acquitter entièrement de la taxe foncière ou dois-je répartir cette taxe au proratat de l'investissement de chacun et leur réclamer ce dû ?
Merci de votre réponse.
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2 réponses
dois-je m'acquitter entièrement de la taxe foncière ou dois-je répartir cette taxe au proratat de l'investissement de chacun et leur réclamer ce dû ?
Etant nue propriétaire, la charge de la taxe foncière ne vous revient pas.
Sauf cas particulier, c'est à l'usufruitier de supporter la charge de cet impôt.
Etant nue propriétaire, la charge de la taxe foncière ne vous revient pas.
Sauf cas particulier, c'est à l'usufruitier de supporter la charge de cet impôt.
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