Construction sans permis de construire
Bonjour,
Mon voisin transforme un ancien hangar en habitation sans permis de construire, j’ai appelé la mairie qui lui a envoyé un recommandé, il a donc déposé un dossier en mairie sauf qu’il continue toujours ces travaux.
J’ai donc averti la mairie qui lui a faire un rappel à l’ordre mais en vain il continue toujours.
La loi c’est la loi mais apparement il n’en a que faire.
Auriez-vous des recommandations?
Si je rappelle la mairie ils vont encore faire un rappel à l’ordre mais là il faudrait aller plus haut je pense, il pourrait avoir une mise sous scellé non?
Dans l’attente de vos réponses
Cordialement
Mon voisin transforme un ancien hangar en habitation sans permis de construire, j’ai appelé la mairie qui lui a envoyé un recommandé, il a donc déposé un dossier en mairie sauf qu’il continue toujours ces travaux.
J’ai donc averti la mairie qui lui a faire un rappel à l’ordre mais en vain il continue toujours.
La loi c’est la loi mais apparement il n’en a que faire.
Auriez-vous des recommandations?
Si je rappelle la mairie ils vont encore faire un rappel à l’ordre mais là il faudrait aller plus haut je pense, il pourrait avoir une mise sous scellé non?
Dans l’attente de vos réponses
Cordialement
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