Construction sans permis de construire

Annaa - 29 juin 2020 à 12:18
anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 - 29 juin 2020 à 14:09
Bonjour,

Mon voisin transforme un ancien hangar en habitation sans permis de construire, j’ai appelé la mairie qui lui a envoyé un recommandé, il a donc déposé un dossier en mairie sauf qu’il continue toujours ces travaux.
J’ai donc averti la mairie qui lui a faire un rappel à l’ordre mais en vain il continue toujours.


La loi c’est la loi mais apparement il n’en a que faire.

Auriez-vous des recommandations?
Si je rappelle la mairie ils vont encore faire un rappel à l’ordre mais là il faudrait aller plus haut je pense, il pourrait avoir une mise sous scellé non?

Dans l’attente de vos réponses

Cordialement

3 réponses

BmV Messages postés 87396 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 février 2023 16 693
29 juin 2020 à 13:47
Re-signalez la chose par recommandé+AR.
Avec copie au sous-préfet et au procureur.
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Josh Randall Messages postés 25761 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 février 2023 7 920
Modifié le 29 juin 2020 à 12:28
Bonjour

Vous pouvez continuer à informer la commune qui doit prendre ses dispositions afin de faire cesser ces travaux par le biais d'un arrêté interruptif

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Aainnaa Messages postés 1 Date d'inscription lundi 29 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2020
29 juin 2020 à 13:05
Je vais re contacter la commune dans ce cas.

Et s’il persiste ( apparement il aurait des relations...)
Serait il possible de contacter la sous préfecture

Merci pour votre retour
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anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 13 215
29 juin 2020 à 14:09
"contacter" : non
courrier RAR : oui !
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