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BmV
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29 juin 2020 à 13:47
29 juin 2020 à 13:47
Re-signalez la chose par recommandé+AR.
Avec copie au sous-préfet et au procureur.
Avec copie au sous-préfet et au procureur.
Josh Randall
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Modifié le 29 juin 2020 à 12:28
Modifié le 29 juin 2020 à 12:28
Bonjour
Vous pouvez continuer à informer la commune qui doit prendre ses dispositions afin de faire cesser ces travaux par le biais d'un arrêté interruptif
Vous pouvez continuer à informer la commune qui doit prendre ses dispositions afin de faire cesser ces travaux par le biais d'un arrêté interruptif
Aainnaa
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29 juin 2020
29 juin 2020 à 13:05
29 juin 2020 à 13:05
Je vais re contacter la commune dans ce cas.
Et s’il persiste ( apparement il aurait des relations...)
Serait il possible de contacter la sous préfecture
Merci pour votre retour
Et s’il persiste ( apparement il aurait des relations...)
Serait il possible de contacter la sous préfecture
Merci pour votre retour