Construction sans permis de construire

Annaa -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

Mon voisin transforme un ancien hangar en habitation sans permis de construire, j’ai appelé la mairie qui lui a envoyé un recommandé, il a donc déposé un dossier en mairie sauf qu’il continue toujours ces travaux.
J’ai donc averti la mairie qui lui a faire un rappel à l’ordre mais en vain il continue toujours.

La loi c’est la loi mais apparement il n’en a que faire.

Auriez-vous des recommandations?
Si je rappelle la mairie ils vont encore faire un rappel à l’ordre mais là il faudrait aller plus haut je pense, il pourrait avoir une mise sous scellé non?

Dans l’attente de vos réponses

Cordialement

3 réponses

  1. BmV Messages postés 43707 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 639
     
    Re-signalez la chose par recommandé+AR.
    Avec copie au sous-préfet et au procureur.
    1
  2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour

    Vous pouvez continuer à informer la commune qui doit prendre ses dispositions afin de faire cesser ces travaux par le biais d'un arrêté interruptif

    0
    1. Aainnaa Messages postés 1 Statut Membre
       
      Je vais re contacter la commune dans ce cas.

      Et s’il persiste ( apparement il aurait des relations...)
      Serait il possible de contacter la sous préfecture

      Merci pour votre retour
      0
  3. Utilisateur anonyme
     
    "contacter" : non
    courrier RAR : oui !
    0