Résiliation bail à ferme

Tet-01 -  
Bonjour.
Nous avons trouvé un terrain qui pourrait nous convenir pour nous installer mais sur le terrain en question 16 hectares sont en bail à fermé, le reste est en ZN.
J'aimerais savoir si il est possible de résilier le bail de location lors de l'achat du terrain ?
Si oui, combien de temps prendrais ses démarches ?
Merci d'avance

3 réponses

  1. .Ulpien1
    Bonjour
    Vous pouvez faire une croix sur votre projet, sauf accord du fermier.
    0
    1. ddp
      Il y un bail agricole qui le protégé, heureusement on ne retire pas 16 hectares que le priverais d'un certain revenu.

      Vous pouvez négocier avec lui avant la vente , mais risque de refus.

      Il auras un droit de préemption et si il ne le fait pas , la SAFER peux le faire 16 hectares un un gros morceaux, donc grande chance qu'il soit préempter.
      0
      1. ddp
        si c’est loué à un agriculteur , la procédure peux durer une vingtaine d’années sans garantie de résultat.
        0
        1. Tet-01 Auteur
          OK.
          Donc même si nous achetons nous ne pouvons pas lio reprendre une partie des terres loués pour y construire notre exploitation ?
          0

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