Construction agricole
Fredlou
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8 juin 2020 à 11:44
BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 8 juin 2020 à 12:50
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BmV
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8 juin 2020 à 12:50
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Commencez donc par la mairie pour vérifier s'il y a un permis de construire.
Pour les élevages, vérifiez aussi les données
ici ► https://www.poulaillerdesign.com/content/24-la-reglementation-autour-du-poulailler-legislation
Enfin, pour la coupe des arbres de la haie mitoyenne, vous pouvez lui demander réparation sur la base des articles 667 et suivants du Code civil.
Si vraiment la haie est bien mitoyenne ....
Voir ► http://www.infobourg.fr/immobilier-et-logement/haie-mitoyenne-quelle-est-la-legislation-pour-la-taille-et-lentretien-577
Pour les élevages, vérifiez aussi les données
ici ► https://www.poulaillerdesign.com/content/24-la-reglementation-autour-du-poulailler-legislation
Enfin, pour la coupe des arbres de la haie mitoyenne, vous pouvez lui demander réparation sur la base des articles 667 et suivants du Code civil.
Si vraiment la haie est bien mitoyenne ....
Voir ► http://www.infobourg.fr/immobilier-et-logement/haie-mitoyenne-quelle-est-la-legislation-pour-la-taille-et-lentretien-577