Construction agricole

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Bonjour,
Depuis de nombreuses années le voisin fait ce qu'il veut sans avoir peur de personne. il y a un an il a coupé tous les arbres de la haie mitoyenne sans nous prévenir. Et là, ce matin il commence des travaux que nous pensons agrandissement d’élevage de volailles. Car aucun permis de construire. Comment se fait le calcul de distance des normes environnementales de notre haie ou de la maison ? Il a déjà tous ses canards dans des carré sur une autre haie mitoyenne. Il est en train de nous encercler sans nous prévenir rien. Déjà que ses animaux vivent dans des conditions déplorables, l'odeur insupportable, des plumes partout... Comment et auprès de qui trouver de l'aide ?
Merci beaucoup

1 réponse

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Commencez donc par la mairie pour vérifier s'il y a un permis de construire.

Pour les élevages, vérifiez aussi les données
ici ► https://www.poulaillerdesign.com/content/24-la-reglementation-autour-du-poulailler-legislation

Enfin, pour la coupe des arbres de la haie mitoyenne, vous pouvez lui demander réparation sur la base des articles 667 et suivants du Code civil.
Si vraiment la haie est bien mitoyenne ....
Voir ► http://www.infobourg.fr/immobilier-et-logement/haie-mitoyenne-quelle-est-la-legislation-pour-la-taille-et-lentretien-577
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