Résiliation bail à ferme
Tet-01
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lundi 8 juin 2020
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8 juin 2020 à 11:13
.Ulpien1 - 8 juin 2020 à 14:17
.Ulpien1 - 8 juin 2020 à 14:17
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3 réponses
si c’est loué à un agriculteur , la procédure peux durer une vingtaine d’années sans garantie de résultat.
Il y un bail agricole qui le protégé, heureusement on ne retire pas 16 hectares que le priverais d'un certain revenu.
Vous pouvez négocier avec lui avant la vente , mais risque de refus.
Il auras un droit de préemption et si il ne le fait pas , la SAFER peux le faire 16 hectares un un gros morceaux, donc grande chance qu'il soit préempter.
Vous pouvez négocier avec lui avant la vente , mais risque de refus.
Il auras un droit de préemption et si il ne le fait pas , la SAFER peux le faire 16 hectares un un gros morceaux, donc grande chance qu'il soit préempter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 juin 2020 à 11:41
Donc même si nous achetons nous ne pouvons pas lio reprendre une partie des terres loués pour y construire notre exploitation ?