Résiliation bail à ferme
Tet-01
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.Ulpien1 -
.Ulpien1 -
Bonjour.
Nous avons trouvé un terrain qui pourrait nous convenir pour nous installer mais sur le terrain en question 16 hectares sont en bail à fermé, le reste est en ZN.
J'aimerais savoir si il est possible de résilier le bail de location lors de l'achat du terrain ?
Si oui, combien de temps prendrais ses démarches ?
Merci d'avance
Nous avons trouvé un terrain qui pourrait nous convenir pour nous installer mais sur le terrain en question 16 hectares sont en bail à fermé, le reste est en ZN.
J'aimerais savoir si il est possible de résilier le bail de location lors de l'achat du terrain ?
Si oui, combien de temps prendrais ses démarches ?
Merci d'avance
3 réponses
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si c’est loué à un agriculteur , la procédure peux durer une vingtaine d’années sans garantie de résultat.
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Il y un bail agricole qui le protégé, heureusement on ne retire pas 16 hectares que le priverais d'un certain revenu.
Vous pouvez négocier avec lui avant la vente , mais risque de refus.
Il auras un droit de préemption et si il ne le fait pas , la SAFER peux le faire 16 hectares un un gros morceaux, donc grande chance qu'il soit préempter. -
La législation juridique et financière évolue en permanence...