Résiliation bail à ferme
Tet-01
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.Ulpien1 -
.Ulpien1 -
Bonjour.
Nous avons trouvé un terrain qui pourrait nous convenir pour nous installer mais sur le terrain en question 16 hectares sont en bail à fermé, le reste est en ZN.
J'aimerais savoir si il est possible de résilier le bail de location lors de l'achat du terrain ?
Si oui, combien de temps prendrais ses démarches ?
Merci d'avance
Nous avons trouvé un terrain qui pourrait nous convenir pour nous installer mais sur le terrain en question 16 hectares sont en bail à fermé, le reste est en ZN.
J'aimerais savoir si il est possible de résilier le bail de location lors de l'achat du terrain ?
Si oui, combien de temps prendrais ses démarches ?
Merci d'avance
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3 réponses
si c’est loué à un agriculteur , la procédure peux durer une vingtaine d’années sans garantie de résultat.
Il y un bail agricole qui le protégé, heureusement on ne retire pas 16 hectares que le priverais d'un certain revenu.
Vous pouvez négocier avec lui avant la vente , mais risque de refus.
Il auras un droit de préemption et si il ne le fait pas , la SAFER peux le faire 16 hectares un un gros morceaux, donc grande chance qu'il soit préempter.
Vous pouvez négocier avec lui avant la vente , mais risque de refus.
Il auras un droit de préemption et si il ne le fait pas , la SAFER peux le faire 16 hectares un un gros morceaux, donc grande chance qu'il soit préempter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc même si nous achetons nous ne pouvons pas lio reprendre une partie des terres loués pour y construire notre exploitation ?