Prix des loyers communaux

Résolu
Fred38660 -  
Bonjour,
Ma commune loue plusieurs locaux commerciaux , puis-je connaître les loyers ?
Je vous remercie par avance

2 réponses

  1.  BmV Modérateur
    Alors oui, demandez en mairie : ce genre d'opération passe en principe au conseil municipal, dont les délibérations sont d'office publiques et donc communicables.
    1
    1. Fred38660 Auteur
      Merci pour cette solution.
      0
  2. djivi38
    bonjour,

    ben... demandez en mairie !

    cdt.
    1

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