Refuser une succession et designer un nouveau beneficiaire est ce possible ?
Bonjour,
J ' aimerai savoir si je peux renoncer a la succession de mon pere en designant ma mere commme nouveau beneficiaire ou , si je renonce mes enfants de facto deviennent les nouveaux heritiers? merci de votre reponse.
J ' aimerai savoir si je peux renoncer a la succession de mon pere en designant ma mere commme nouveau beneficiaire ou , si je renonce mes enfants de facto deviennent les nouveaux heritiers? merci de votre reponse.
2 réponses
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Bonjour
Si vous renoncez vous ne pouvez pas désigner vos remplaçants. Automatiquement ce seront vos descendants.-
Merci pour votre réponse, êtes vous certain qu' il m' est impossible de renoncer au profit de ma mère ? Le notaire voulant me faire signer une renonciation, permettant à ma demi sœur de bénéficier à la mort de ma mère de la moitié de la succession avec moi, ceci a l' instigation de mon neveu qui prétend un problème fiscal ! Merci de répondre.
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@ludi-vineMerci de ne pas changer de pseudo en cours de discussion svp... sinon on ne comprend plus rien...
Cordialement
La modération. -
@ludi-vineUne fois que vous aurez renoncé vous n'aurez plus aucun droit sur le bien, et donc vos désidératas n'auront plus aucune valeur.
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savoir si je peux renoncer a la succession de mon pere en designant ma mere commme nouveau beneficiaire
(copier-coller)
Vous pouvez renoncer pour favoriser un autre héritier
(extrait)
Depuis la réforme du droit des successions, en 2006, la renonciation peut être un outil de transmission du patrimoine aux petits-enfants. Auparavant, lorsqu’une personne renonçait à la succession de ses parents, sa part revenait à ses frères et sœurs et non à ses propres enfants. Aujourd’hui, ce n’est plus le cas: il est possible de renoncer à une succession pour le bénéfice de ses enfants (si l’on n’a pas d’enfants, ce sont les autres héritiers désignés par la loi aux articles 734 à 740 du code civil qui hériteront).
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1528039/renoncer-a-une-succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...