Immatriculation suspendue

Mich -  
Bonjour, Dans le certificat de situation administratif détaillé, si le véhicule est marquer immatriculation suspendue mais non annulée,ce véhicule peut il être vendu !?
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1 réponse

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  1. Utilisateur anonyme
    Salut Mich

    Il suffit de connaitre la raison de cette suspension afin de faire lever cette immobilisation du véhicule.
    Tu ne peux pas vendre un véhicule dont la CG est suspendue.

    A+

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