Immatriculation suspendue

Mich -
Utilisateur anonyme - 2 juin 2020 à 12:30

Bonjour, Dans le certificat de situation administratif détaillé, si le véhicule est marquer immatriculation suspendue mais non annulée,ce véhicule peut il être vendu !?
Merci de votre réponse

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme

Salut Mich

Il suffit de connaitre la raison de cette suspension afin de faire lever cette immobilisation du véhicule.
Tu ne peux pas vendre un véhicule dont la CG est suspendue.

A+

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