Droit de stationnement et servitude
Bonjour,
Je vous explique ma situation: nous avons acheter une maison en septembre 2019 avec des servitude sur notre terrain et un droit de stationnement sur notre terrain pour notre voisin, document que nous devons signer chez le notaire depuis plus d'un an et on attend encore, il a été créé en 2018 mais jamais aucun des parties n'a signé ce document est il caduque vue que ça fait deux ans et que ça n'a toujours pas été signé. Car c'était une même famille qui vivait dans ce hameaux et se sont arrangés entre eux mais au final notre voisin a 6 places de parking dont 1 chez nous et notre autre voisin en a qu'une et doit ce garer très loin pour son autre voiture, nous aimerions rééquilibrer la balance. Surtout que celui qui a les 6 places vendus sa maison et dis à tout les visiteurs que la place est à eux et que c'est acté alors que les servitudes n'ont jamais été signé chez le notaire c'est juste de belle parole écrite. De plus ne devrons nous pas être indemnisé pour cette place de parking qui est à nous et que nous ne pouvons pas utiliser ?
Merci d'avance pour vos reponse.
Bon week-end
Je vous explique ma situation: nous avons acheter une maison en septembre 2019 avec des servitude sur notre terrain et un droit de stationnement sur notre terrain pour notre voisin, document que nous devons signer chez le notaire depuis plus d'un an et on attend encore, il a été créé en 2018 mais jamais aucun des parties n'a signé ce document est il caduque vue que ça fait deux ans et que ça n'a toujours pas été signé. Car c'était une même famille qui vivait dans ce hameaux et se sont arrangés entre eux mais au final notre voisin a 6 places de parking dont 1 chez nous et notre autre voisin en a qu'une et doit ce garer très loin pour son autre voiture, nous aimerions rééquilibrer la balance. Surtout que celui qui a les 6 places vendus sa maison et dis à tout les visiteurs que la place est à eux et que c'est acté alors que les servitudes n'ont jamais été signé chez le notaire c'est juste de belle parole écrite. De plus ne devrons nous pas être indemnisé pour cette place de parking qui est à nous et que nous ne pouvons pas utiliser ?
Merci d'avance pour vos reponse.
Bon week-end
3 réponses
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ModérateurVoyez tout ça avec un avocat en lui présentant tous les documents en votre possession : tout ça est tellement complexe et obscur et enchevêtré que vous n'aurez de toute façon pas de réponse complète et fiable ici.
En revanche, l'attitude de votre notaire est très curieuse.-
Oui notaire pas très professionnel, un mois qu'on l'appelle pour avoir une reponse et la hier enfin une réponse et il me dit lui-même c'est pas claire les documents officiel que j'ai. Vous pouvez pas vous mettre d'accord avec vitre voisin ba non le problème c'est ça cest que pour notre voisin tout lui est du et il ne veut rien savoir. Et il me répond pour ça vous prendre la tête vous feriez mieux de lui laissez ba bien sur tu veux pas que je lui donne ma maison aussi. Je pense que le notaire c'est qu'il a pas très bien fait son boulot. On a fait des réclamations aussi sur un mur qui avait une infiltration d'eau et qu'on nous a caché à la visite on a jamais eu de nouvelle c'est toujours comme ça avec ce notaire et ça devient vraiment usant.
Merci en tout cas pour vos reponse. -
Modérateur@CindyVous n'êtes en principe pas mariée avec votre notaire....
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La législation juridique et financière évolue en permanence...