Droit de stationnement et servitude

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1 juin 2020
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Bonjour,

Je vous explique ma situation: nous avons acheter une maison en septembre 2019 avec des servitude sur notre terrain et un droit de stationnement sur notre terrain pour notre voisin, document que nous devons signer chez le notaire depuis plus d'un an et on attend encore, il a été créé en 2018 mais jamais aucun des parties n'a signé ce document est il caduque vue que ça fait deux ans et que ça n'a toujours pas été signé. Car c'était une même famille qui vivait dans ce hameaux et se sont arrangés entre eux mais au final notre voisin a 6 places de parking dont 1 chez nous et notre autre voisin en a qu'une et doit ce garer très loin pour son autre voiture, nous aimerions rééquilibrer la balance. Surtout que celui qui a les 6 places vendus sa maison et dis à tout les visiteurs que la place est à eux et que c'est acté alors que les servitudes n'ont jamais été signé chez le notaire c'est juste de belle parole écrite. De plus ne devrons nous pas être indemnisé pour cette place de parking qui est à nous et que nous ne pouvons pas utiliser ?

Merci d'avance pour vos reponse.
Bon week-end

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1 juin 2020
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Si rien n'est signé officiellement, personne ne peut rien imposer.
Ni dans un sens ni dans l'autre.

Donc voyez le notaire pour enfin arriver à acter cette situation ou, mieux encore, envisagez tous d'acheter en pleine propriété les terrains qui vous semblent utiles ou nécessaires pour vivre normalement, une servitude, bien que totalement légale, n'étant jamais qu'un pis-aller quand vraiment on ne peut pas faire autrement.
Non rien est signé officiellement, on a juste signe un papier comme quoi on était d'accord mais sans jamais avoir vue le papier ni en connaissant les tenant et les aboutissants. Et je trouve ça injuste qu'on se gare sur mon terrain sans que jai aucune indemnisation et que mon voisin se fasse une pluvalu sur ca maison avec la place de parking sur mon terrain.
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1 juin 2020
10 278 > Cindy
           


Si rien n'est signé officiellement, personne ne peut rien imposer.
Ni dans un sens ni dans l'autre.

Donc voyez le notaire pour enfin arriver à acter cette situation ou, mieux encore, envisagez tous d'acheter en pleine propriété les terrains qui vous semblent utiles ou nécessaires pour vivre normalement, une servitude, bien que totalement légale, n'étant jamais qu'un pis-aller quand vraiment on ne peut pas faire autrement.

           
Surtout que le papier qu'ils ont établi date de deux ans que les prioritaires ont changer, un papier établi il y a deux ans et jamais signer par toute les partis n'est il pas annulé au bout d'un moment ?
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1 juin 2020
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" n'est il pas annulé au bout d'un moment ? " :
1 - c'est quoi ce "papier"
2 - vous dites ne pas connaître son contenu : vous avez donc signé sans savoir ?
3 - si ce "papier" n'est pas un acte officiel enregistré, il n'a aucune réelle valeur
4 - qu'appelez-vous donc une "belle parole écrite" ?

Il peut donc paraître pertinent de demander enfin à avoir un exemplaire de ce "papier" et ensuite, on pourra voir pour poursuivre.

Et que vous trouviez ça injuste ou pas ne vous donne aucune justification pour réclamer autre chose.

Relisez aussi vos actes de propriété : si un terrain qui vous appartient ne comporte aucune servitude réelle, inscrite, passée par devant notaire, etc., vous pouvez vous y garer ou y poser un tracteur ou un trampoline ou une piscine etc.
Si quelqu'un vous le conteste, demandez-lui le document qui le prouve.

Contactez d'urgence votre notaire pour connaître le fin mot de l'histoire et savoir à quoi vous en tenir et quoi faire, sinon vous allez tourner en rond encore cent sept ans, parce que la situation semble non seulement bien complexe mais surtout mal comprise.


           
Notre notaire ne veut rien savoir il me dit que je me prend la tête pour rien. Je ne conteste pas les servitudes je conteste la servitude de stationnement sur mon terrain, car j'ai beau chercher ça n'existe pas ce genre d'arrangement.
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1 juin 2020
10 278 > Cindy
" je conteste la servitude de stationnement sur mon terrain, " : donc un ou des actes de servitude ont été signés ???
>
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1 juin 2020

Non ce sont des ébauches qui ont été signé a lamiable d'accord mais officiellement ces servitudes n'ont jamais été signé par les parties devant le notaire. Et cela traine depuis deux ans de je me demande même si ce papier est encore valide. De plus on en reviens au même est ce qu'on a le droit de donner de place de stationnement sur le terrain d'autrui oui les servitudes sont légales et ils faut bien que mes voisins rentre donc on le conteste pas.
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1 juin 2020
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Voyez tout ça avec un avocat en lui présentant tous les documents en votre possession : tout ça est tellement complexe et obscur et enchevêtré que vous n'aurez de toute façon pas de réponse complète et fiable ici.

En revanche, l'attitude de votre notaire est très curieuse.
Oui notaire pas très professionnel, un mois qu'on l'appelle pour avoir une reponse et la hier enfin une réponse et il me dit lui-même c'est pas claire les documents officiel que j'ai. Vous pouvez pas vous mettre d'accord avec vitre voisin ba non le problème c'est ça cest que pour notre voisin tout lui est du et il ne veut rien savoir. Et il me répond pour ça vous prendre la tête vous feriez mieux de lui laissez ba bien sur tu veux pas que je lui donne ma maison aussi. Je pense que le notaire c'est qu'il a pas très bien fait son boulot. On a fait des réclamations aussi sur un mur qui avait une infiltration d'eau et qu'on nous a caché à la visite on a jamais eu de nouvelle c'est toujours comme ça avec ce notaire et ça devient vraiment usant.

Merci en tout cas pour vos reponse.
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1 juin 2020
10 278 > Cindy
Vous n'êtes en principe pas mariée avec votre notaire....
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