Droit de stationnement et servitude

Question

Bonjour,

Je vous explique ma situation:  nous avons acheter une maison en septembre 2019 avec des servitude sur notre terrain et un droit de stationnement sur notre terrain pour notre voisin, document que nous devons signer chez le notaire depuis plus d'un an et on attend encore, il a été créé en 2018 mais jamais aucun des parties n'a signé ce document est il caduque vue que ça fait deux ans et que ça n'a toujours pas été signé. Car c'était une même famille qui vivait dans ce hameaux et se sont arrangés entre eux mais au final notre voisin a 6 places de parking dont 1 chez nous et notre autre voisin en a qu'une et doit ce garer très loin pour son autre voiture, nous aimerions rééquilibrer la balance. Surtout que celui qui a les 6 places vendus sa maison et dis à tout les visiteurs que la place est à eux et que c'est acté alors que les servitudes n'ont jamais été signé chez le notaire c'est juste de belle parole écrite. De plus ne devrons nous pas être indemnisé pour cette place de parking qui est à nous et que nous ne pouvons pas utiliser ?

Merci d'avance pour vos reponse.
Bon week-end

BmV · Answer

Si rien n'est signé officiellement, personne ne peut rien imposer.
Ni dans un sens ni dans l'autre.

Donc voyez le notaire pour enfin arriver à acter cette situation ou, mieux encore, envisagez tous d'acheter en  pleine propriété les terrains qui vous semblent utiles ou nécessaires pour vivre normalement, une servitude, bien que totalement légale, n'étant jamais qu'un pis-aller quand vraiment on ne peut pas faire autrement.

BmV · Answer

" n'est il pas annulé au bout d'un moment ? " : 
1 - c'est quoi ce "papier" 
2 - vous dites ne pas connaître son contenu : vous avez donc signé sans savoir ?
3 - si ce "papier" n'est pas un acte officiel enregistré, il n'a aucune réelle valeur
4 - qu'appelez-vous donc une "belle parole écrite" ? 

Il peut donc paraître pertinent de demander enfin à avoir un exemplaire de ce "papier" et ensuite, on pourra voir pour poursuivre.

Et que vous trouviez ça injuste ou pas ne vous donne aucune justification pour réclamer autre chose. 

Relisez aussi vos actes de propriété : si un terrain qui vous appartient ne comporte aucune servitude réelle, inscrite, passée par devant notaire, etc., vous pouvez vous y garer ou y poser un tracteur ou un trampoline ou une piscine etc.
Si quelqu'un vous le conteste, demandez-lui le document qui le prouve.

Contactez d'urgence votre notaire pour connaître le fin mot de l'histoire et savoir à quoi vous en tenir et quoi faire, sinon vous allez tourner en rond encore cent sept ans, parce que la situation semble non seulement bien complexe mais surtout mal comprise.


&nbsp &nbsp &nbsp &nbsp &nbsp &nbsp

BmV · Answer

Voyez tout ça avec un avocat en lui présentant tous les documents en votre possession : tout ça est tellement complexe et obscur et enchevêtré que vous n'aurez de toute façon pas de réponse complète et fiable ici.

En revanche, l'attitude de votre notaire est très curieuse.

Droit de stationnement et servitude

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters