Droit de stationnement et servitude
Cindy
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BmV Messages postés 98426 Statut Modérateur -
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Bonjour,
Je vous explique ma situation: nous avons acheter une maison en septembre 2019 avec des servitude sur notre terrain et un droit de stationnement sur notre terrain pour notre voisin, document que nous devons signer chez le notaire depuis plus d'un an et on attend encore, il a été créé en 2018 mais jamais aucun des parties n'a signé ce document est il caduque vue que ça fait deux ans et que ça n'a toujours pas été signé. Car c'était une même famille qui vivait dans ce hameaux et se sont arrangés entre eux mais au final notre voisin a 6 places de parking dont 1 chez nous et notre autre voisin en a qu'une et doit ce garer très loin pour son autre voiture, nous aimerions rééquilibrer la balance. Surtout que celui qui a les 6 places vendus sa maison et dis à tout les visiteurs que la place est à eux et que c'est acté alors que les servitudes n'ont jamais été signé chez le notaire c'est juste de belle parole écrite. De plus ne devrons nous pas être indemnisé pour cette place de parking qui est à nous et que nous ne pouvons pas utiliser ?
Merci d'avance pour vos reponse.
Bon week-end
Je vous explique ma situation: nous avons acheter une maison en septembre 2019 avec des servitude sur notre terrain et un droit de stationnement sur notre terrain pour notre voisin, document que nous devons signer chez le notaire depuis plus d'un an et on attend encore, il a été créé en 2018 mais jamais aucun des parties n'a signé ce document est il caduque vue que ça fait deux ans et que ça n'a toujours pas été signé. Car c'était une même famille qui vivait dans ce hameaux et se sont arrangés entre eux mais au final notre voisin a 6 places de parking dont 1 chez nous et notre autre voisin en a qu'une et doit ce garer très loin pour son autre voiture, nous aimerions rééquilibrer la balance. Surtout que celui qui a les 6 places vendus sa maison et dis à tout les visiteurs que la place est à eux et que c'est acté alors que les servitudes n'ont jamais été signé chez le notaire c'est juste de belle parole écrite. De plus ne devrons nous pas être indemnisé pour cette place de parking qui est à nous et que nous ne pouvons pas utiliser ?
Merci d'avance pour vos reponse.
Bon week-end
A voir également:
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3 réponses
Si rien n'est signé officiellement, personne ne peut rien imposer.
Ni dans un sens ni dans l'autre.
Donc voyez le notaire pour enfin arriver à acter cette situation ou, mieux encore, envisagez tous d'acheter en pleine propriété les terrains qui vous semblent utiles ou nécessaires pour vivre normalement, une servitude, bien que totalement légale, n'étant jamais qu'un pis-aller quand vraiment on ne peut pas faire autrement.
Ni dans un sens ni dans l'autre.
Donc voyez le notaire pour enfin arriver à acter cette situation ou, mieux encore, envisagez tous d'acheter en pleine propriété les terrains qui vous semblent utiles ou nécessaires pour vivre normalement, une servitude, bien que totalement légale, n'étant jamais qu'un pis-aller quand vraiment on ne peut pas faire autrement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si rien n'est signé officiellement, personne ne peut rien imposer.
Ni dans un sens ni dans l'autre.
Donc voyez le notaire pour enfin arriver à acter cette situation ou, mieux encore, envisagez tous d'acheter en pleine propriété les terrains qui vous semblent utiles ou nécessaires pour vivre normalement, une servitude, bien que totalement légale, n'étant jamais qu'un pis-aller quand vraiment on ne peut pas faire autrement.