Facture Obséques
Bonjour,
Je suis âgées et veuve et j'ai fait une procuration de mes comptes bancaires à mon Gendre qui est veuf aussi et qui s'occupe de moi maintenant car avant c'était ma fille unique qui s'occupait de moi.
Comme je sais que la procuration s'arrête le jour de mon décès , je voudrais savoir si ma banque payera la facture en présentant celle ci sans attendre la succession et notaire et etc.
Je vous remercie de votre réponse
Cordialement
Je suis âgées et veuve et j'ai fait une procuration de mes comptes bancaires à mon Gendre qui est veuf aussi et qui s'occupe de moi maintenant car avant c'était ma fille unique qui s'occupait de moi.
Comme je sais que la procuration s'arrête le jour de mon décès , je voudrais savoir si ma banque payera la facture en présentant celle ci sans attendre la succession et notaire et etc.
Je vous remercie de votre réponse
Cordialement
1 réponse
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Oui c'est possible.
Ce n'est pas votre gendre qui présente la facture mais les pompes funèbres, çà peut aller jusqu'à 5 000 euros
https://www.notretemps.com/droit/deces/frais-obseques-comptes-defunt,i43960
Par contre coté héritage, votre gendre n'a doit à rien, s'il a des enfants c'est eux qui héritent (enfants de votre fille)
En espèrant que ce soit le plus tard possible.........
La législation juridique et financière évolue en permanence...