Locataire hlm et propriétaire d'un bien immobilier

Utilisateur anonyme -  
Bonjour,
Je voudrais savoir si la loi autorise la disposition d'un bien immobilier en étant locataire d'un hlm. Si non y'a t il un document (ex : constat) pour informer les services public et faire une expulsions de la personnes habitant dans le logement dont elle ne devrait pas disposer et pas privilégier.

5 réponses

  1.  Valenchantée Contributeur
    Bonjour,

    Oui, dans le cas de la mobilité professionnelle ou d'une séparation.

    Cordialement,
    0
    1. Utilisateur anonyme
      C'est justement mes oignons !!!!
      0
      1. Utilisateur anonyme
        ça ressemblerait à une dénonciation ? anonyme j'imagine ?
        mêlez vous de vos oignons !
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        1. Utilisateur anonyme
          Mais si les ressources de la personne est élever elle est contraint de quitter le logement ?
          Et est ce que d'autre personne peuvent informer le bailleur que son locataire possède un bien immobilier ?
          0

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